DEMANDE MEDAILLE DEFENSE NATIONALE ESSAIS NUCLEAIRES

Par ancienscombattantssaintviviendemedoc Le 14/04/2021

Bonjour,

Le Journal Officiel du 30 Janvier 2021 nous informe que l'agrafe "Essais Nucléaires" peut être apposée sur la médaille de la défense nationale pour les personnels ayant séjournés dans les territoires et créneaux cités dans la loi 2010-2 du 5 janvier 2010.

TOUS les personnels remplissant les critères, peuvent demander directement l'attribution de la Médaille de la Défense nationale agrafe Essais Nucléaires. (voir le chapitre références)

Pour vous aider, nous mettons ci-dessous un modèle de demande - l'adresse étant celle indiquée par la Ministre déléguée (Mme DARRIEUSSECQ) auprès de la Ministre des Armées (lettre 687 du 3/3/2021).

Pour récupérer le modèle, faites un copier coller. ou télécharger le modèle au format doc en cliquant I C I

REFERENCES

Loi 2010-2 du 5 janvier 2010 , fixant les dates pour la prise en compte des séjours.

1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre saharien des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ;

2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française.

Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale

Monsieur A le

adresse

Ministère des Armées

Direction des ressources humaines du Ministère de la Défense

Cellule Distinctions honorifiques

60 Boulevard Général Martial Valin

CS 21623

75509 PARIS Cedex 15

Objet : Demande d’attribution de la Médaille de la Défense Nationale – agrafe –Essais Nucléaires –

Référence : Loi 2010-2 du 5 janvier 20210 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

- Décret 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale, modifié par le décret 2021-87 du 29 janvier 2021.

Madame la Ministre

En tant que militaire, au sein de (indiquer l'arme ) affecté (indiquer l'unité) j’ai séjourné du au sur le site de (indiquer le lieu)

Par la présente, selon les textes cités en référence, j’ai l’honneur de demander l’attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « Essais Nucléaires ».

Je joins une copie de mon livret militaire

Je joins copie de mon état signalétique et des services.

(et tous les documents prouvant la présence sur place)

Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.