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Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour les services effectués dans le cadre de l'opération « SAGITTAIRE » du 22 avril 2023 au 31 mai 2023.

 

La retraite du combattant change de nom !

 

Par décret 2023-7525 du 4 aout 2023 et l’arrêté du 4 aout 2023 du ministre des Armées, la « retraite du combattant » devient : « allocation de reconnaissance du combattant ». Son montant ne change pas elle est toujours fixée sur la valeur annuelle du point d’indice de pensions militaire d’invalidité, à hauteur de 52 points d’indice.

 

La retraite du combattant fut créée par la loi du 31 mars 1932 en témoignage de la reconnaissance nationale. Aujourd’hui, ses 810,68 € annuels, correspondent, à peu près, aux trimestres non cotisés des militaires appelés, notamment à ceux ayant servi en Afrique du Nord.  

 

Cette modification d’appellation ne serait-ce pas les prémices d’une remise en question de l’allocation de reconnaissance du combattant à l’égard des militaires de métier ?  

 

Pourquoi cette crainte ?

Parce qu’en 2018, « Bercy et la Cour des comptes remettent en cause la retraite du combattant, devenues obsolètes selon eux, au prétexte que les armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite, alors que la carte du combattant, dont l’obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats ».

(Extrait de l’intervention du député Michel-Kleisbauer, lors d’une réunion de la commission de la Défense relative à l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation)         

 

Le journal officiel du 28 juillet publie l'arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire ».

 

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels militaires ou aux personnels civils relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu'au 26 avril 2023 inclus.

Le décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifie le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française, en permettant d'attribuer la Médaille Commémorative Française, à des militaires ou civils en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d'opérations extérieurs.

 

Les décisions d'attribution sont faites par le ministre de la défense sur la proposition motivée des autorités militaires ou assimilées dont ces personnels militaires ou civils relèvent. »

Au journal officiel du 20/07/2023 est publié l' Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale.

 

Le nombre d'agrafe sur le même ruban est fixé à 3 maximum.

 

La liste des agrafes autorisées est publiée dans l'annexe de l'arrêté.

Bonjour à tous,

 

Le journal officiel du 16 juillet publie l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,

 

Il est instrauré un nouveau palier pour l'attribution du diplôme de porte drapeau pour 60 ans d'exercice. ce qui donne maintenant : 3, 10, 20, 30, 40, 50 et 60 ans.

 

Pour lire l'arrêté cliquer  I C I .

 

L'arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de

 

l'article L. 4123-4 du code de la défense a été publié au Journal Officiel du 22 juin 2023

 

Il faut savoir que, pour certaines demandes, (carte du combattant par exemple )  il faut justifier de sa présence à tel ou tel endroit ou dans telle opération. Or certaines restent sensiblement "discretes" et ne figurent pas dans les états signalétiques et des services. 

 

NE PAS SE DECOURAGER car l'article L 4123-4 du code de la défense, précise dans l'avant dernier alinéa, que :

 

L'ouverture des droits susmentionnés s'effectue, pour chaque opération, par arrêté interministériel.

 

Cet arrêté est complété, s'agissant du champ géographique de l'opération, d'un arrêté interministériel non publié. L'entrée en vigueur de cet arrêté est subordonnée à son enregistrement dans un recueil spécial, dispensé de toute publication ou diffusion et tenu par le ministre de la défense. Seuls les autorités publiques compétentes et les agents publics justifiant d'un intérêt peuvent consulter un acte figurant dans ce recueil.

 

Le journal officiel du 6/6/2023, publie l'arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille Outre-Mer avec agrafe "SAHEL".

 

Vous trouverez cet arrêté et les conditions d'attribution en cliquant I C I .