Mention « Mort pour le service de la Nation »

Il y avait la mention " Mort pour la France",

 

depuis le 18 mars 2016, en réponse aux attentats commis en France en 2015, il y a la mention

" Mort pour le service de la Nation".

 

Le  Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 traite de la mention « Mort pour le service de la Nation » .

Vous pouvez le consulter en cliquant  ICI

 

Ce décret fixe les conditions d'attribution de la mention " Mort pour le service de la Nation",

des droits liés à cette mention et le droit à inscrpition sur le monument aux morts de la commune de naissance ou de résidence.