QUALITE ANCIEN COMBATTANT - Nouveaux Territoires

ancienscombattantssaintviviendemedoc Par Le 01/10/2015

 
L' Arrêté du 25 septembre 2015 accorde (la qualité d'ancien combattant )  aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense