SOCIAL

 

La rubrique "SOCIAL" contient des informations utiles pour que chacune et chacun puisse trouver celles dont elle ou  il a besoin.

Elles concernent  TOUS les ressortissants de l' Office National des Anciens Combattants  et Victimes de Guerre.

Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) stipule que l’ONACVG doit exercer l’action sociale nécessaire en faveur de ses ressortissants : les anciens combattants, les victimes de guerre et leurs ayant droit.

Deux sites concernant l' ONAC  

(www.onac-vg.fr)  ou   (www.defense.gouv.fr/onac) .

QUI EST RESSORTISSANT DE L'ONAC ? (définition)

 DE DROIT, TOUTE personne

  • -  Titulaire de la carte du combattant,  

  • - Titulaire du Titre de Reconnaissance de l Nation (TRN),

  • - Titulaire d'une pension militaire d'invalidité quelque soit le taux,

L'AYANT DROIT

  • L' ayant droit des personnes mentionnées ci-dessus, c'est à dire, le conjoint survivant (femme ou homme) ou l'orphelin, ayant demandé la carte de ressortissant(e) de l' ONAC.

 

 L'aide apporté par  l’ONAC s’exprime à travers différents types d’actions :

 

  • une assistance administrative pour un suivi personnalisé de chaque ressortissant ;

  • l’établissement de la carte de veuve de guerre, d’ancien combattant ou bénéficiaires du code (CPMIVG) ;

  • le versement d’une allocation différentielle en faveur du conjoint survivant (ADCS) ;

  • la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation ;

  • le financement des frais de reconversion professionnelle de ressortissant ;

  • une assistance en faveur des ressortissants vivant à l’étranger ;

  • des interventions financières variées (secours, aides, participations, avances remboursables et prêts sociaux).

RENDEZ-VOUS A LA RUBRIQUE  QUI VOUS INTERESSE

 

 

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 28/05/2014

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