Certificat qualité de l’air : Crit’Air et les zones à circulation restreinte vous connaissez ?
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CERTIFICAT QUALITE AIR et ZONE CIRCULATION RESTREINTE
Par
ancienscombattantssaintviviendemedoc
Le 10/06/2017
Le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) a rendu obligatoire à compter du 1er juillet 2017, sous peine d’amendes, les vignettes CRIT’AIR pour tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids lourds, autobus, autocars...).
Toutefois pour circuler dans ces zones à circulation restreinte, les véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de cette vignette.
La pastille doit être apposée :
- Pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
- Pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
Les véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et les véhicules des entreprises publiques sont dispensés du port de la vignette.
Des véhicules privés peuvent également être exemptés du port de la vignette, sous couvert d’une autorisation spéciale octroyée par la commune ou par l’Etat.