Critères d'attribution pour les ordres nationaux, décorations officielles
Critères d'attribution pour les ordres nationaux, décorations officielles
Les critères exigés pour l'obtention d'une décoration des ordres nationaux sont fixés par la la note N° 10243 /ARM/CAB/SDBC/DDM/BACR du 4 Aout 2017 et font l'objet du GUIDE relatif aux conditions de proposition des candidatures pour l'Ordre National de la Légion d' Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée d' active
Les critères pour la Légion d'Honneur sont traités au chapitre 2, 3 et 4
Les critères pour la Médaille Militaire sont traités au chapitre 5
Les critères pour l'Ordre National du Mérite sont traités au chapitre 6
L'établissement de ces dossiers nécessitent la production de pièces et l'une des plus importantes est l'ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES.
Les demandes sont à faire par écrit en indiquant le Nom, Prénom, date de naissance, numéro de matricule au recrutement, le bureau de recrutement. (pour faciliter les choses, vous pouvez y joindre une copie de la parge de garde de votre livret militaire).
Ce document est délivré:
Pour l'armée de Terre par : le Directuer du Service des Archives Militaires - Caserne Bernadotte - Place de Verdun - 64023 PAU Cedex -
Pour la Marine par : le Directeur du BCRM Toulon -Bureau des Pensions Civiles - BP 413 - 83800 TOULON Cedex 9
Pour l'armée de l'Air par : le Directeur du Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air 24.501 - BASE AERIENNE 102 - Chancellerie - BP 90.102 - 21093 DIJON CEDEX 9 -
L'UNC de Saint Vivien de Médoc- Nord Médoc, se tient en priorité à la disposition de ses adhérents, pour établir les dossiers et mémoires de proposition.
SACHEZ que les demandes doivent se renouveler TOUS LES ANS, jusqu'à obtention de la décoration ou du refus.