PROTOCOLE

Le protocole des cérémonies officielles est défini par le
Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010)

 
Une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur décision de l'État
ou à l'initiative d'une autorité publique. L'organisation d'un tel évènement est
l'occasion pour la commune de rappeler son attachement aux valeurs républicaines.

Respect du protocole, pavoisement, dépôt de gerbes… autant de points sensibles
pouvant être source de quelques désagréments au cours d'une manifestation
officielle. Les textes, mais surtout l'usage républicain et le savoir-vivre constituent
les apports majeurs d'une cérémonie réussie.

Comment manifester quotidiennement l'attachement aux valeurs républicaines ?
Par la présence de la devise de la République "Liberté – Égalité – Fraternité"
au fronton ou dans l'enceinte de la mairie,  même si à l'heure actuelle aucune
loi ne la rend obligatoire.

Les autres cérémonies

Outre les cérémonies nationales officielles, les maires, dans le cadre de leurs
activités municipales, sont amenés à recevoir des citoyens, des personnalités
locales ou officielles lors des manifestations (inaugurations, vœux,
commémorations…) qu'elles organisent.
Là encore, le protocole doit être respecté.

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En règle générale, une cérémonie commémorative regroupe 4 catégories de participants :

Les personnalités : il s'agit bien sur des autorités à qui la préséance est due
(maire, préfet, parlementaire…). Leur rôle consiste en le dépôt de gerbe devant
le monument aux morts, le prononcé  d'un discours, la remise de décoration…

Il est primordial de désigner clairement ces personnalités et de les informer
préalablement sur le déroulement de la cérémonie, leur emplacement, leur
ordre de passage (fixé par le protocole, voir infra), le temps de parole…

Les unités d'exécution : il s'agit principalement de la musique municipale
ou locale. La présence de la compagnie des sapeurs-pompiers et d'un piquet
d'honneur militaire avec clairons ou trompettes peut également être prévu.
Le décret du 13 septembre 1989 prévoit en effet la possibilité de rendre les honneurs
militaires à certains symboles, notamment les monuments aux morts pour la patrie

Les associations d'anciens combattants.

Le public : la finalité d'une cérémonie commémorative est le souvenir,
le rassemblement, mais également l'enseignement.  A ce titre, il peut être
très intéressant d'associer les élèves et leursprofesseurs et de leur prévoir
une participation active dans le déroulement de la cérémonie.

Il peut s'agir de la lecture de textes adaptés aux circonstances, du dépôt individuel
d'une fleur, du chant de la Marseillaise, du port du coussin pour les décorations ou
encore de la présentation de la gerbe à l'autorité chargée de la déposer devant le monument…

Si le Maire souhaite le concours d'un piquet d'honneur militaire (10 hommes),
le maire doit en faire la demande suffisamment tôt (au moins deux mois avant
la manifestation) en s'adressant au Général Commandant la Région 

Pour le Sud-Ouest : Commandant la Région Sud-Ouest, officier général de la
zone de défense Sud-Ouest - État-major - GAT / Section Prestations- 

Caserne Nansouty - 223 Rue de Bègles
CS 21152
33068 BORDEAUX CEDEX

Sont définis par l'article 2 du  décret  89-655 du 13/9/1989

En règle générale, les autorités assistant aux cérémonies publiques organisées
dans les départements autres que Paris prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

01. le préfet, représentant de l'État dans le département ou la collectivité
02. les députés
03. les sénateurs
04. les représentants au Parlement européen
05. le président du conseil régional
06. le président du conseil général
07. le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
08. le général commandant la région terre, l'amiral commandant la région maritime,
      le général commandant la région aérienne, le général commandant
      la région de gendarmerie,
09. le président de la cour administrative d'appel, le premier président de la cour
      d'appel et le procureur général près cette cour,
10. l'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant
      la région de gendarmerie
11. les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération et
      les dignitaires de l'ordre national du Mérite
12. le président du conseil économique, social et environnemental de la région
13. le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande
      instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la
      chambre régionale des comptes ;
14. les membres du conseil régional
15. les membres du conseil général
16. les membres du Conseil économique social et environnemental
17. le recteur d'académie, chancelier des universités
18. … spécificité du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
19. le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense
20. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture
      et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et
      le secrétaire général pour l'administration de la police, le directeur du
      cabinet du préfet ,
21. les officiers généraux exerçant un commandement
22. les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'État dans
      la région et dans le département, dans l'ordre de préséance attribué aux
      départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental,
      le commandant de groupement de gendarmerie départementale
23. les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayant
      leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements
      de recherche ayant leur siège dans le département
24. le directeur général des services de la région
25. le DGS du département
26. les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
27. le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
28. le président du tribunal de commerce
29. le président du conseil de prud'hommes
30. le président du tribunal paritaire des baux ruraux
31. les présidents de la chambre régionale de commerce et d'industrie, de la chambre
      régionale d'agriculture, de la chambre ou de la conférence régionale de métiers,
      de la chambre départementale de commerce et d'industrie, celle d'agriculture
      et celle des métiers
32. le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et
      départementaux des ordres professionnels
33. le secrétaire de mairie.

Le député de la circonscription dans laquelle a lieu la cérémonie a la préséance sur les autres députés.

Au cours des cérémonies publiques, les prises de parole ont lieu généralement
à l'issue de la manifestation. L'ordre protocolaire est alors inversé.

Le premier discours sera prononcé par la puissance invitante et le dernier par le
représentant du gouvernement (le préfet en l'absence d'un ministre).

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