Titre de Reconnaissance de la Nation

Le Titre de Reconnaissance de la Nation ( TRN), est codifié par
du Code des Pensions Militaires et victimes de guerre
Articles
L 3311-1   et   D 331-1 à 331-5

Le TRN  est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes
civiles de nationalité française ayant participé à un conflit.

CONDITIONS A REMPLIR

 La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un
ou plusieurs conflits.

Le TRN est  accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant
et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.


Les bénéficiaires sont :

les militaires et civils ayant participé :  Arrêté du 12 Janvier 1994

  • à la Seconde Guerre mondiale,
  • à la guerre d'Indochine,entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957,
  • aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
  • aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
  • à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
  • aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre
      le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964,
  • aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux
       obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.OPEX

 

 

PROCEDURE POUR OBTENIR LE TRN

La demande du Titre de Reconnance de la Nation se fait près de
l'ONAC du domicile

Pour la Gironde ;

ONAG de la Gironde
Espace Roedess
105 rue Bellevue
CS 71497
33061 BORDEAUX Cedex

Trouvez votre ONAC   ICI  

Le formulaire de demande du TRN est disponible à l' ONAC de votre
domicile ou sur le site de l' ONAC en cliquant 
ICI  ou   ICI

AVANTAGES LIES AU TRN

 Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :

  •  à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
  • à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore,
  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.

 

sources ONAC

Date de dernière mise à jour : 24/01/2017

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