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Titre de Reconnaissance de la Nation
Le Titre de Reconnaissance de la Nation ( TRN), est codifié par
du Code des Pensions Militaires et victimes de guerre
Articles L 3311-1 et D 331-1 à 331-5
Le TRN est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes
civiles de nationalité française ayant participé à un conflit.
CONDITIONS A REMPLIR
La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un
ou plusieurs conflits.
Le TRN est accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant
et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.
Les bénéficiaires sont :
les militaires et civils ayant participé : Arrêté du 12 Janvier 1994
- à la Seconde Guerre mondiale,
- à la guerre d'Indochine,entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957,
- aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
- aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
- à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
- aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre
le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, - aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux
obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.OPEX
PROCEDURE POUR OBTENIR LE TRN
La demande du Titre de Reconnance de la Nation se fait près de
l'ONAC du domicile
Pour la Gironde ;
ONAG de la Gironde
Espace Roedess
105 rue Bellevue
CS 71497
33061 BORDEAUX Cedex
Trouvez votre ONAC ICI
Le formulaire de demande du TRN est disponible à l' ONAC de votre
domicile ou sur le site de l' ONAC en cliquant ICI
AVANTAGES LIES AU TRN
Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :
- à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
- à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
- au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore,
- au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.
sources ONAC
Date de dernière mise à jour : 29/09/2019