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 BIENVENUE SUR LE SITE DE

 

L’UNC DU CANTON DE SAINT VIVIEN DE MEDOC

 

 

Ce site s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent participer à la pérennisation

du souvenir et de la mémoire relatifs aux divers conflits.

 
Vous y trouverez des informations concernant:

- les diverses aides que nous pouvons apporter dans les démarches liées au

  monde combattant notamment dans le domaine social, décoration, transports

  en Gironde, carte de stationnement, pension militaire d'invalidité, etc... 

 
-  les aides que nous pouvons apporter, dans l’établissement des dossiers, des

   demandes diverses, des secours, etc..
 

- L'onglet BLOG vous permettr de voir les billets publiés.

- les conditions d’adhésion et les catégories d’adhérents. 

 

Pas besoin d’être ancien combattant au sens propre du terme, pour adhérer.

Il suffit simplement de vouloir  participer à la vie de la citée au sein d'une

association dynamique. 

 

 

L’UNC du Canton de Saint Vivien de Médoc, participe activement à l’animation

du chef lieu de canton. 



 


Nous espérons que le travail effectué vous apportera aide et information 

et si vous êtes satisfaits, faites le savoir et n’hésitez

pas à nous rejoindre
ou à nous contacter.

 

    L’équipe de l’ UNC du Canton de Saint Vivien de Médoc vous remercie de votre visite

Le Président

Jean-Emile LE DORVEN

 

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 Saint Vivien de Médoc se trouve là ......http://maps.google

 ***

 

Nous contacter : unc-stviviendemedoc@orange.fr

 

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VALEUR POINT INDICE Pension Militaire Invalidité

La valeur du point d'indice pour les pensions militaires d'invalidité a été modifiée par l'arrêté du 5 Novembre 2018 paru au JO du 14 novembre 2018.

 

Il est porté de 14,40 à 14,45 à compter du 01/04/2017.

 

Voir l'arrêté en cliquant I C I

ASSEMBLEE GENERALE 2019

ASSEMBLEE GENERALE  le Samedi 16 Février 2019

ORDRE DU JOUR ET PROGRAMME:

              -  09 h 30  : Accueil  -Paiement des cotisations 2017 ( 28 € membre)  (15 €  pour les veuves) .      

-  10 h 00  : Assemblée générale statutaire  

  • Approbation du  procès-verbal de l'assemblée générale du 10/02/2018;   

  • Rapports (moral,  d'activités et financier de l’exercice 2018); 

  • Constat de la commission de contrôle sur la gestion financière de l'année 2018;

  • Approbation du rapport Moral, d'activités et du bilan financier de l'exercice  2018;

  • Désignation  des vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2019;   

  •  Cotisations 2020;

  • Election du tiers sortant   -   Election du bureau  

  • Questions diverses  

- 11 h 45 Clôture

- 12 h 00 apéritif

- 12 h 30 banquet  - CHOUCROUTE -  

 

  La traditionnelle « CHOUCROUTE » à laquelle vous êtes cordialement invités sera servie dans la salle des fêtes pour la somme de 27 € (apéritif, choucroute, fromage, dessert, vin, café et digestif  compris)   (traiteur : La Renaissance St Laurent)

 

Réservation avant le 10 Février 2019 au 05 56 09 67 70 -  Réservation confirmée par l'envoi d'un chèque du montant total de repas - libellé au nom de UNC St Vivien - et a adresser à UNC St VIVIEN  - 12 Bis rue des Mimosas - 33590 SAINT VIVIEN DE MEDOC

 

PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE - CHANGEMENT DE TRIBUNAUX ET DE PROCEDUREDURE

 

Du nouveau dans les recours contentieux contre une décision administrative concernant les pensions militaires d’invalidité ( PMI).

 

A compter du 01 janvier 2020, les tribunaux des pensions sont supprimés. Le contentieux des PMI sera traité désormais par les Tribunaux Administratifs.

 

Les dossiers en cours près des TPMI, seront transférés en l’état aux TA à compter du 01/11/2019.

 

Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif

 

Les dossiers déposés avant le 01/11/2019, seront traités selon les dispositions actuelles de la procédure du Code des PMI

 

Les dossiers déposés après le 01/11/2019, seront traités selon les nouvelles dispositions, c'est-à-dire qu’un recours contentieux contre une décision administrative devra faire l’objet d’un RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire.  Sans cette démarche préalable et obligatoire, aucun recours ne sera traité par les TA, car ce sera sur la décision de la commission du recours contentieux (objet du rapo) que le TA se prononcera et non sur la décision administrative contestée émise avant le rapo.

 

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

 

A compter du 01/11/2019, la procédure de recours contre une décision administrative concernant les PMI, devra suivre et être conforme au code de justice administrative dans la forme et dans le fond, même si les droits à réparation sont toujours codifiés au Code des Pensions Militaires d’invalidité.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 09/01/2019