OPEX TCHAD - TIBESTI 25/8 - 25 / 11 /1968

Le 03 Avril 2018

                                                                                      Madame Florence PARLY

                                                                                                                      Ministre des Armées

                                                                                                                      14 rue Saint-Dominique

                                                                                                                      75700 Paris SP07,

Objet : Demande de reconnaissance de l’OPEX Tchad Tibesti 1968 (août 1968 à novembre 1968.

            Demande d’attribution du TRN et de la Médaille Outre-mer avec agrafe vermeil Tchad.

                              Madame le Ministre,      

 

Par la présente, j’ai  l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’attention pour  l’ouverture du théâtre d’opération de la première intervention militaire française qui s’est déroulée sur le territoire de la République du Tchad du 25 août 1968 au 25 novembre 1968 afin que les participants puissent bénéficier au minimum  du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) et de la Médaille Outre-mer avec agrafe vermeil Tchad (ancienne médaille coloniale) pour leur participation à cette mission opérationnelle.  Cette demande à caractère général et non personnel,  fait suite à la réponse du 14 février 2018 de Madame la Secrétaire  d’Etat aux Anciens Combattants  concernant la reconnaissance  de l’OPEX  au Tchad région du Tibesti du 25 août au 25 novembre 1968.  

Pour mémoire : Madame la Secrétaire d’Etat aux Anciens  Combattants ( Madame DARRIEUSECQ ) a émis le 14 février 2018 un avis défavorable à la reconnaissance de cette OPEX comme ses prédécesseurs : exemples : question n° 97157 de Madame la député Sylviane BULTEAU ( Socialiste, écologiste et républicain- Vendée) déposée le 05/07/2016 à l’Assemblée Nationale : Question publiée  au JO- AN le : 05/07/2016 page 6102 : Ministère  attributaire > Anciens Combattants  et mémoire : Réponse publiée au  JO-AN le : 06/09/2016 page 7947 et Question n° 128018 de Monsieur  le Député Dominique CAILLAUD  (UMP Vendée) Ministère attributaire : Défense et Anciens Combattants (Secrétaire d’Etat)  Question publiée au JO-AN le : 14/02/2012 page 1196 Réponse  publiée au JO-AN  le : 03/04/2012 page 2755.

Cette intervention a mis en œuvre des appelés du contingent volontaire Outre-mer ainsi que des militaires engagés, notamment de la 6^ème CPIMA (compagnie parachutiste d’infanterie de marine)  du 6^ème RIAOM (régiment inter armes Outre-mer) basée à Fort-Lamy, maintenant N’Djaména, capitale du Tchad. 

La 6^ème RIAOM comprenait également le 60^ème EBIMA (escadron blindé d’infanterie de marine) et une CCS (compagnie de commandement et des services). La France disposait également au Tchad de la Base aérienne 172 de Fort- Lamy pour les moyens aériens. A cette époque (1968), cette base aérienne servait principalement d’escale dans la cadre des liaisons aériennes militaires entre la métropole et les bases de l’océan indien et de l’axe aérien Dakar/Djibouti. Les aéronefs et les aviateurs étaient peu nombreux sur cette base (300 à 500 aviateurs environs).

Rappel succinct sur les évènements chronologiques tchadiens qui ont déclenché cette OPEX dont je ne citerais que les derniers, les  plus graves ; le 5 mars 1968, une mutinerie de la garde nomade provoque le massacre de 7 soldats de la garnison régulière tchadienne du poste d’Aouzou, Tibesti, région nord du Tchad.

Le poste est occupé par les éléments rebelles mais est repris par l’ANT (Armée Nationale Tchadienne), mais il se trouve constamment  harcelé.

En juillet 1968, venant du poste de Bardai, un convoi de l’ANT  est dépêché pour débloquer le poste et procéder à son ravitaillement est attaqué, son escorte est décimée, son armement est récupéré par les rebelles Toubous  (peuple du nord du Tchad) qui assiègent toujours le poste d’Aouzou.     Entre le 17 et le 24 août 1968, une colonne composée de deux compagnies de l’ANT, dont la compagnie parachutiste tchadienne, progresse  sur le poste d’Aouzou pour débloquer la situation, elles se trouvent encerclées et attaquées. Les militaires tchadiens sont contraints au repli sur le poste de Bardai, les pertes sont sérieuses : 7 morts  et 13 blessés.

 

Le 25 août 1968, le Président de la République du Tchad (François TOMBALBAYE) devant l’impuissance de son armée à dégager le poste d’Aouzou et à rétablir l’ordre dans le Tibesti, craignant une menace de l’intégrité de son régime en place, formule une demande de soutien militaire à la France le 25 août 1968 en vertu des accords de défense quadripartite (pays signataires : France, Tchad, Congo, Centrafrique)  signés le 15 août 1960 à Brazzaville (Congo). Pour mémoire  « le Président du Tchad demande que les armées françaises reçoivent instruction d’appuyer la défense de la République sous la direction de l’armée nationale, en aidant celle-ci à ravitailler, puis à dégager Aouzou et à tenir fermement par la suite les trois postes de Zouar, Bardai, et Aouzou, cet appui prendra fin aussitôt que le gouvernement tchadien le jugera opportun ».  Source : documents  diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères Français  du 26 août 1968.             

Le général DE GAULLE, Président de la République Française, Chef des armées en vertu de l’Article 15 de la Constitution Française  accorde le soutien militaire de la France au Président de la République du Tchad (François TOMBALBAYE) qui débutera le 25 août 1968.

 L’opération militaire française a été effective ce jour là (25 août 1968). Le Général FOURQUET, Chef de l’Etat Major, sur ordre du Président de la République française (Chef des Armées en vertu de l’Article 15 de la Constitution Française) engagera dans l’opération du Tibesti 1968 les moyens suivants :

- Les forces pré positionnées au Tchad comprenant : La base aérienne 172 – Le 6^ème RIAOM composé : de la CCS, de la 6^ème CPIMA,  du 60^ème EBIMA ;

 - Les unités aériennes françaises venant de métropole et des bases outre-mer :  

   1/21Djibouti (AD-4 SKYRAIDER) en  DETAM + réserve d’avions de chasse  AD-4 SKYRAIDER de la            base aérienne de Chateaudun (28), l’escadron 3/67 PARISIS de la BA de Villacoublay  (2 alouettes II) en DETAM de France, l’escadron 3/61 POITOU de la BA d’Orléans (4 Noratlas) en DETAM  de France. Pour mémoire : L’Armée de l’air a projeté des forces et créée deux bases aériennes temporaires au Tibesti  à Faya-Largeau et à Bardaï pour cette opération temporaire du 25 août au 25 novembre 1968.

  Le  3^ème RPIMA de Carcassonne – la 3^ème Cie – par alerte guépard.

De fait du 25 août au 25 novembre 1968 les éléments de l’Armée Française (Air et Terre) ont aidé l’Armée Nationale Tchadienne (ANT) à rétablir L’ORDRE dans le Tibesti dans le cadre d’un conflit armé interne à variante intra-étatique (Tchado/Tchadienne) opposant le gouvernement légitime représenté par le Président de la République du Tchad (François TOMBALBAYE) à la rébellion armée subversive toubou du Tibesti à savoir la deuxième Armée du FROLINAT (Front de Libération Nationale du Tchad).

Tenant compte du contexte particulier de cette opération militaire extérieure : à savoir : OPEX en Maintien de l’Ordre pour le compte d’un gouvernement Tiers hors du territoire national français, elle rentre à mon avis dans la Loi N° 93-7 du 04 janvier 1993 : Article 1 – paragraphe n° 5 publication au Journal Officiel de la République Française n° 3 du 4 janvier 1993 page 250 pour l’application de la délivrance du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) :

CITATION de la Loi n° 93-7 du 04 janvier 1993 : Art. 1^er.

Le chapitre 1^er, du titre du livre III du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié :

CITATION de la Loi n° 93-7 du 04 janvier 1993 : Paragraphe V. – il est inséré un Article L. 253 quinquies ainsi rédigé : « Art. L. 253 quinquies. – il est créé pour les militaires des forces armées françaises  et pour les personnes civiles de nationalité française définies en application de l’Article L. 253 un Titre de Reconnaissance de la Nation. « Les conditions donnant droit à ce titre de reconnaissance seront fixées par Décret sur proposition conjointe du Ministère en charge de la Défense et du Ministre en charge des Anciens Combattants. »

Cette opération militaire française au Tibesti région nord du Tchad d’une durée supérieure à 90 jours s’est déroulée de la manière suivante du 25 août au 25 novembre 1968 : 

Les missions aériennes (AIDE DIRECTE) : soutien à l’armée tchadienne par appui feu aérien avec AD-4 SKYRAIDER (1/21 Djibouti),  Pour mémoire on notera  4 appuis feu + des reconnaissances à vue (RAV) dont le nombre est certainement supérieures à 9,  1 évacuation sanitaire et 1 ravitaillement du poste d’Aouzou par les 2 hélicoptères alouette II sous protection aérienne des AD-4 SHYRAIDER de L’unité 1/21 Djibouti nombre 4 ou plus  + ravitaillement  journalier des positions terrestres sur pitons et au terrain d’aviation + acheminement des troupes, du matériel, des subsistances (nourriture) par rotations des 2 ou plus des avions Nordatlas 2501 du 3/61 POITOU.  Sources :

- le récit du Colonel Michel BLANC, commandant l’unité 01/21 Djibouti SKYRAIDERS AD-4 et occupant les fonctions de Chef du détachement AD-4 SKYRAIDER au Tchad, le 25 août 1968 information reprise dans le magazine AIRFAN hors série d’octobre 2007 « Les SKYRAIDER dans l’Armée de l’Air »

             - le rapport d’information du Sénat session 1972-1973 – Tchad n° 282 daté du 24 mai 1973 rédigé par le Sénateur René MONORY (pages 15-16).

Missions de l’Armée de l’Air française : apporter une assistance militaire au gouvernement tchadien en protégeant l’installation d’une base logistique ; Mission opérationnelle aérienne : Assaut  (SKYRAIDERS AD-4) Transport tactique (Noratatlas Nord 2501) Nature : Agression/assistance, Cadre National (Accord de défense). Par l’action des aéronefs de l’Armée de l’Air Française ; SKYRAIDERS AD-4 (Appuis feu, Reconnaissances à vue, Appuis en protection aux aéronefs français et tchadiens + autres missions), le conflit armé interne Tchado/Tchadien s’est transformé en un conflit armé interne internationalisé asymétrique opposant deux armées régulières (Armée Nationale Tchadienne et Armée Française composante Armée de l’Air) face à une guérilla (Armée irrégulière) 2^ème Armée du FROLINAT branche Tibesti . – Sources :

      - 1) La liste des missions OPEX relevées par le Lieutenant Colonel GRATTEPLANCHE de l’Armée de l’Air en date 6 août 2012 travaux de recherches conduits sous l’égide du Collège Inter armée de la Défense (CID) dénommé actuellement l’Ecole de Guerre.

      – 2) L’analyse synthèse d’un tiers (SD).

Les missions terrestres (AIDE INDIRECTE) : La 6^ème CPIMA à Bardai remplace les unités tchadiennes pour les libérer de leurs servitudes afin qu’elles reprennent l’initiative du dégagement du poste d’Aouzou – La 6^ème CPIMA  assumera la protection de la palmeraie, des cols, du terrain d’aviation situé à environ 12 km, la sécurité d’itinéraires, participera à l’armement , au plein de carburant des AD-4 SKYRAIDER (participation opérationnelle), assumera  toute la logistique de l’intervention du Tibesti  qui sera très chargée par le mouvement des avions de transport principalement au début de l’opération.

Le travail effectué au Tibesti Tchad au sein de la 6^ème CPIMA se décompose de la manière suivante :  

                                                                                                                                                                               -1^ère période : du 28 août 1968 au 22 septembre 1968: montage des installations du poste de Bardai pour nous-mêmes  en matériaux locaux, du PC, du PCAM des éléments AIR, du déchargement de la subsistance, du matériel de campement et de couchage, des munitions, des carburants pour autos et avions, la protection de nuit de la palmeraie de Bardai, des cols, de la sécurité d’itinéraire, protection de nuit du terrain d’aviation et  des avions, c'est-à-dire faire un trou dans le sable sous les ailes d’un avion, mettre en batterie mon FM (fusil mitrailleur), patrouille de nuit des environs  de la palmeraie et du terrain d’aviation.

 - 2^ème période : du 06 novembre 1968 au 23 novembre 1968: même travail mais l’effectif réorganisé en 4 sections rendant le travail moins épuisant, ma fonction avait changé, je me retrouvais GV (grenadier voltigeur).

Devant les conditions d’emploi des hommes de la CPIMA, leur extrême fatigue, la 3^ème Cie/3^ème RPIMA relèvera celle-ci le 25 septembre 1968 pour un mois mais la CPIMA reviendra terminer la mission jusqu’au 23 novembre 1968. Source : JMO  du 6^ème RIAOM - 2^E SEMESTRE 1968.

Le 60^ème EBIMA assurera la protection, la sécurité et la vie du poste de Faya-Largeau, de l’escale aérienne, du terrain d’aviation. Un élément de cette unité viendra renforcer la garde de nuit du terrain d’aviation à Bardai en complément des éléments de la CPIMA et du 3^ème Cie/3 RPIMA. Source : JMO du 6^ème RIAOM – 2^e SEMESTRE 1968.

Il ne faut pas oublier la possibilité d’intention militaire des éléments français d’intervenir dans le cas où les unités tchadiennes se révèleraient inopérantes à reprendre le contrôle de la zone du Tibesti malgré le soutien direct aérien.                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Définition de la notion de soutien : mission qui consiste pour une unité d’être en mesure d’intervenir au profit d’une autre, soit par le feu, soit par la manœuvre, soit par la fourniture de moyens et de services.

Voilà l’ensemble non exhaustif du travail accompli pendant  la mission du Tibesti par les militaires français en soutien à l’armée nationale tchadienne.

Tous les éléments militaires français impliqués dans l’opération tchadienne du Tibesti sont passés  d’unités normales en unités opérationnelles, que se soit en  aide directe ou en aide indirecte.

Voir le JMO du 2^ème semestre du 6^ème RIAOM, Fort-Lamy sur le contexte de l’engagement et le travail effectué dans les opérations du Tibesti ainsi que le récit du Général (2s) Robert BLIN, commandant en second du 6^ème RIAOM de 1968-1970.                                                                                                                                                                                                                        

Il est à noter que le gouvernement tchadien a demandé en 1964 l’évacuation des troupes françaises du Tibesti. Les autorités civiles et militaires tchadiennes ont administré ce territoire du 1 janvier 1965 à août 1968, ce qui prouve le bien fondé de notre retour dans cette zone nord du Tchad à la demande du Président du Tchad (François TOMBALBAYE) pour aider son armée à rétablir le maintien de l’ordre. Cette zone est considérée par les Autorités Tchadienne en rébellion et en danger caractérisé pour sa population civile et militaire, d’où des répercussions pour les unités  militaires terrestres et aériennes françaises  engagées en maintien de l’ordre dans ce conflit armée   interne  Tchado/Tchadien.

Le problème se pose sur les forces armées  françaises impliquées  dans l’opération du Tibesti 1968 qui ne sont pas considérées  en unités combattantes  malgré leurs  actions de feu et de combat menées principalement par les moyens aériens dans le soutien direct aux forces armées tchadiennes.

Pourtant, le Ministre de la Défense de l’époque a bien décidé  que cette intervention tchadienne rentrait dans la cadre des opérations de maintien de l’ordre – autres opérations-  Qu’il  a  appliqué de l’Article 2 de la Loi n° 55-1074 du 6 août 1955 sur les circonstances de temps et les circonstances de lieu , en d’autres termes la période d’application et le territoire sur lequel ces opérations se déroulent  fixées par Arrêtés conjoint  de ce Ministre,  du Ministre des Finances et des Secrétaires d’Etat  de la fonction public et des Anciens Combattants.

 

Pour cette OPEX,  les personnels ont  bénéficié des avantages de campagne (campagne double) pour l’opération du Tibesti. Le bénéfice de la campagne double à toujours été  <<SUBORDONNEE>> à l’existence de certains critères : le militaire doit avoir été exposé à des situation de combat, à avoir participé à une ou plusieurs actions de combat ou avoir appartenu à une unité qualifiée combattante en fonction de la dangerosité,  ayant connu au cours de leurs présence neufs actions de feu ou de combat, soit à la participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat.

 Ces bénéfices ont été attribués par le BOEM 380-0 du CPCMR (Code des pensions civiles et militaires de retraite) portant application des dispositions des Articles L. 12 et R. 14 à  R. 19, Décret du 26 janvier 1930 modifié par Décret du 7 novembre 1934, voir pièces jointes.

Il a été accordé les bonifications pour les services  aériens  commandés au sens des Articles R. 12 (d)  et R. 20 DU CPCMR  (Code des pensions civiles et militaires de retraite) pour les vols effectués par des personnels embarqués  au dessus zones opérationnelles en vue de l’exécution d’une mission de combat en liaison avec des formations engagée.

Il serait souhaitable également de revoir cette intervention suite aux modalités applicables pour les nouveaux conflits  OPEX par le Décret n°2010-1377 du 12 novembre 2010. Son Article R. 224 E (ancien) du CPMIVG (Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre) est inséré un nouveau paragraphe III ainsi  rédigé : << III – constituent des actions de feu ou de combat les actions de combat et les actions qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours d’opérations militaires dont la liste est fixée par un Arrêté du Ministre d la Défense.

« Lorsque l’action comporte l’exposition au feu ou l’utilisation de la force à titre offensif ou défensif, il est compté une action par jour. Dans les autres cas, il est attribué une seule action quelle que soit la durée ».

L’Arrêté  n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixe la liste des actions de feu ou de combat définies à l’Article R.224 du CPMIVG au cours d’opérations terrestres, navales et aériennes.

Dans cette liste, on retrouve des actions correspondantes à ce qu’ont effectué les anciens militaires Air et Terre de ce théâtre d’opération engagés au Tibesti en 1968 pendant la durée de la mission, (comme appui feu aérien, évacuation sanitaire, protection de zone, sécurité de pistes) .

Il est à noter  que Monsieur Marc LAFFINEUR, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants à rappelé que les nouveaux critères  définis par le Décret du 12 novembre 2010 pouvaient s’appliquer à des opérations antérieures à la date d’entrée en vigueur  du Décret, dès lors que les territoires et les périodes concernés n’avaient pas fait l’objet d’aucune qualification par le Service Historique de la Défense (SHD). Le cas présent pour cette OPEX Tibesti Tchad 1968), situation pouvant être rectifiée dès novembre 2010.

Les critères de classification définis par l’Arrêté du 10 décembre 2010 pourraient donc s’appliquer à des opérations passées et antérieures au Décret du 12 novembre 2010.

Rappelons  que pour la mission des Nations Unies de stabilisation  en Haïti (MINUSTAH) le 19 février 2004, le Service Historique de la Défense (SHD) chargé de la qualification des unités combattantes, a été consulté pour savoir si la mission des Nations Unies  entrait dans le cadre des dispositions du Décret du 12 novembre 2010 et de l’Arrêté du 10 décembre 2010. Cette consultation a montré que les opérations menées dans la cadre de la MINUSTAH ne répondaient pas aux nouveaux critères d’action de feu et de combat définis par l’Arrêté du 10 décembre 2010.

Le SHD, le 1 décembre 2014, est revenu sur ces nouveaux critères en créant  un Arrêté fixant pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et les relevés d’actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la Carte du Combattant.                                 Ce qui prouve que l’on peut toujours revoir la situation d’une mission militaire engagée par la France.                                                                                                                                                                      Autre exemple : l’opération EPERVIER au Tchad dont le dispositif a été mis en place le 19 février 2006 pour la participation au rétablissement de la paix et au maintien de l’intégrité du territoire du Tchad contribue conformément aux accords de coopération technique signés entre la  France et le Tchad. Les éléments français au Tchad (EFT) assurent deux misions :

- Elles garantissent la sécurité des résidents français au Tchad.

- Elles apportent un soutien logistique (ravitaillement, carburant, transport, formation)     et un appui en renseignement au profit de l’Armée Nationale Tchadienne ainsi que l’aide médicale à la population.        

                                                                                                                                                                                                                                              

Les interventions militaires françaises au Tchad décidées par les Autorités Gouvernementales Françaises  sont toutes principalement à dominante aérienne et ceci depuis la première intervention  française au Tchad le 25 août 1968 (appui feu aérien, transport de troupe, ravitaillement).

 il faut aussi préciser que le personnel militaire (appelés et engagés) ayant servi dans le cadre cette OPEX de 1968, ne sont pas si nombreux, car ceux qui étaient présents  au Tchad  en août 1968 et  surtout les militaires engagés sous contrat, qui à la date retenue pour  l’opération LIMOUSIN suite à la 2^ème demande d’intervention militaire de la France obtenue  par le Président du Tchad (François TOMBALBAYE), à savoir le 15 mars1969, ont pu se voir remettre, grâce à l’ouverture de ce territoire et sa période dans l’Arrêté du 12 janvier 1994, l’attribution de la Médaille outre-mer  avec agrafe vermeil Tchad, pour 90 jours de présence et ont pu bénéficier du TRN (Titre de Reconnaissance de la Nation). Par la Loi n° 2014-1654 du 20 décembre 2014 « Loi des Finances pour 2015 », ils bénéficient  depuis le 1^er octobre 2015 de l’attribution de  la Carte du Combattant pour quatre mois de présence sur ce territoire (Tchad) critère 2015, à savoir, temps de présence  équivalant aux  actions de feu/actions de combats exigés par la réglementation.

Il y a une discrimination, une injustice pour les appelés qui ont participé à l’opération de 1968, ceux-ci n’étant plus opérationnel à partir du 15 mars 1969, présent sur le territoire du Tchad, ne pouvant rester que dans la capitale tchadienne en attendant leur remplacement par des engagés, se trouvent lésés de leurs droits à réparation vis-à-vis des personnels sous contrat  en place en août 1968 et présents à partir du 15/03/1969, sont reconnus pour l’obtention de la Médaille outre-mer avec agrafe Tchad, l’attribution du TRN pour 90 jours de présence (du 15/03/1969 au 15/06/1969) et la Carte du Combattant  pour 120 jours ( du 15/03/1969 au 15/07/1969).

 Les appelés, semblent  avoir été pris pour des malvenus, le Service Historique de la Défense (SHD) refuse la notion d’unité combattante à l’armée de terre sous prétexte d’aide indirecte et que les nouveaux critères  de l’Arrêté du 10 décembre 2010 ne peuvent être considérés en danger caractérisé pour les actions de feu ou de combat, il y a un manque d’appréciation du Service Historique de la Défense ( SHD) sur le travail effectué par ses personnels  décrit ci-dessus (Armée de terre et Armée de l’Air). Les participants ne faisaient pas du tourisme, ni non plus, un exercice conjugué avec l’armée tchadienne, ils étaient bien en situation d’opération de maintien de l’ordre dans le cadre de la Loi du 6 août 1955, autres opérations (lire l’observation liminaire du BOEM 380-0 du CPCMR).

il faudrait également  revoir  la situation de l’intervention du 25 août 1968 en comparaison avec l’opération LIMOUSIN. L’opération LIMOUSIN  qui débute vers le 15 avril 1969 intervenait en aide directe sous commandement militaire français dans des actions de combats en suppléant l’Armée Nationale Tchadienne (ANT)  jusqu'à la date du 31 août 1972, date du départ du Délégué militaire au Tchad (Général  CORTADELLAS).

 Le 1 septembre 1972, l’armée française a cessé  toute responsabilité directe dans le déroulement des opérations de maintien de l’ordre au Tchad. Pour mémoire : Déclaration de  Monsieur BILLECOCQ, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la coopération, JORF n° 97 A. N. , année 1972-1973 du 17 novembre 1972 : citation : « Le commandement militaire français a cédé la place au commandement tchadien, nous continuerons bien sûr à aider ce pays, nos forces sont regroupées sur la base de Fort-Lamy » ainsi que du rapport d’information Tchad n° 282 du 24 mai 1973 de Monsieur le Sénateur René MONORY (cité en source).

Il en ressort que l’armée française du 01/09/1972 jusqu’en octobre 1975 est considérée en AMT (Assistance Militaire Technique), donc,  comme se trouvait l’activité militaire française en 1968 avant qu’elle intervienne directement à partir du 15 avril 1969 (opération LIMOUSIN).

Le problème se pose sur les notions d’unités combattantes pour l’Armée de l’Air  concernant les 2 unités engagées à savoir le 1/22 AD-4 SKYRAIDER et du GMT 01/59 unités affectées à la Base  Aérienne  172 de Fort-Lamy pour cette période (septembre 1972 à octobre 1975). Curieusement  le Service Historique de la Défense (SHD) reconnaît le période du 01/09/1972 à octobre 1975 en unités combattantes alors qu’elles se trouvent en Assistance Militaire Technique (AMT), mais  les refusent pour l’opération de 1968.

 L’engagement des moyens aériens a été capital dans le bon déroulement de l’opération du Tibesti du 25 août 1968 au 25 novembre 1968. Moi (Gilbert SOUCHARD), avec mon unité de la 6^ème CPIMA, je me trouvais bien engagé opérationnellement, vu la gravité du contexte de la rébellion toubous  dans le Tibesti,  le fait de l’engagement des éléments AIR  en soutien direct a permis une opération réussie sans perte humaine Française et Tchadienne,  on ne peut que de s’en féliciter.

 Nous avons quand même souffert des dures et éprouvantes conditions de vie dans cette région (voir les registres de constations pour maladies pour ces périodes dans le Tibesti). Voir le rapport d’information Tchad du Sénat n° 282 du 24 mai 1973 de Monsieur le Sénateur René MONORY (CHAPITRE  III – LA REBELLION – pages 15 à 18.

               La date du 15 mars 1969 décidée par les Autorités Gouvernementales Françaises pour l’attribution de la Carte du Combattant et du Titre de Reconnaissance de la Nation est en fait la date de départ des OPEX du Tchad reprise dans l’Arrêté du 12 janvier 1994. Cette date est  référencée par la Loi du 6 août 1955 + l’Arrêté du 12 janvier 1994 elle correspond à la mort de l’adjudant /chef ORIONE de l’Assistance Militaire Technique (AMT) cadre militaire français détaché dans l’Armée Nationale Tchadienne (ANT) sous uniforme Tchadien tué au combat à Oum Adjer (Batha) en mission d’opération de maintien de l’ordre pour le compte du Gouvernement Tchadien au sein d’une unité combattante Tchadienne. Pour mémoire : les évènements de la rébellion Tchadienne en guerre civile avaient débuté en 1965, la création du FROLINAT (Front de Libération National du Tchad) fut créé en 1966 à Nyala au Soudan par Ibrahim ABATCHA, chef de la rébellion tchadienne ; pendant l’année 1967 la rébellion amplifie ses actions, tuant à Mangalmé un Sous-préfet  et un Député.

                 Le 6 septembre 1967, le Maréchal des Logis-Chef  LINDA François de la Section Gendarmerie Française de la mission d’aide en République du Tchad, conseiller technique auprès du détachement léger d’intervention de la légion nationale du Tchad fût tué à son poste lors de l’attaque du centre urbain de Mangalmé par un forte bande rebelle Tchadienne.                           

Le 20 janvier 1968, en tournée en brousse, 2 coopérants européens  un médecin Français et un vétérinaire Espagnol sont tués et une infirmière enlevée qui sera  libérés le 11 février 1968 par le chef de la rébellion Ibrahim ABATCHA qui sera repéré et tué au combat.

                 La mort du gendarme Français LINDA François tué le 06/09/1967 en AMT Gendarmerie, les deux coopérants européens devraient être marqués d’une date par les autorités françaises pour le début du conflit sans oublier la mutinerie de la garde nomade du poste d’Aouzou le 5 mars 1968 et le débordement de l’ANT face à la rébellion dans le Tibesti, le territoire du Tchad se trouvait bien en situation de danger  caractérisé si on analyse les circonstances de ces évènements.

Pourquoi cette différence de traitement,  cette incohérence à ne pas vouloir reconnaître une date en 1968 pour la première intervention militaire française au Tchad, si on décide de fixer la date du 15/03/69, date correspondante à  la deuxième demande du Président du Tchad), pour le début du conflit par  la mort de l’Adj/Chef ORIONNE, la mort  du Maréchal des Logis Chef LINDA devrait avoir la même signification, ils ont tous les deux  laissé leur vie dans l’est et le nord-est du Tchad. On comprend mieux  la demande d’aide militaire du Président du Tchad (François TOMBALBAYE) à la France pour appuyer son armée nationale à rétablir l’ordre.                                                                                                                         

La demande d’aide militaire à la France par le Président du Tchad François TOMBALBAYE concernait le Tibesti, région du nord, je veux dire que l’est et  nord-est n’étaient pas concernés  en priorité par le régime du gouvernement  Tchadien,  l’intervention militaire française relevait de l’urgence à freiner l’ardeur, à calmer l’ampleur de la rébellion des toubous, l’Armée Nationale Tchadienne (ANT) étant déborder, en grande difficulté à reprendre le contrôle  de cette région, mais surtout à libérer le poste d’Aouzou encerclé depuis plusieurs mois après  plusieurs échecs infructueux.

 

Les personnels ne faisaient pas du tourisme, ni un exercice conjugué avec L’Armée Nationale Tchadienne (ANT), mais étaient bien en situation armée, c'est-à-dire en situation de guerre, lire l’observation liminaire du BOEM 380-0 du CPCMR et aux termes de l’Article 14 du même Code « les bénéfices prévues à l’Article L. 12c, attribués en sus de la durée effective des services militaires sont décomptés selon les règles ci-après : A-B-C.

Le A – Double en sus de la durée effective pour le service accompli en opération de guerre :

1° Soit dans les opérations des armées françaises et alliées.

2° Soit à bord de bâtiments  de guerre de l’Etat, des bâtiments de commerce au compte de l’Eta t ou des mêmes bâtiments des puissances alliées.

Rappel : Aux termes de l’Article L. 12 du CPCMR » aux services effectifs s’ajoutent, dans les conditions déterminées par un Décret en Conseil d’Etat, les bonifications ci-après :

c)  Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer.

Rappel : aux termes de l’Article L. 19 du CPCMR : « la nature et la durée des bénéfices de campagne attribués en conformité des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie de décisions du Ministre intéressé et du ministre des finances qui déterminent les conditions de cumul de plusieurs bénéfices acquis au titre d’une même période.

Il semble que les militaires Français étaient  sous le régime des opérations de maintien de l’ordre – autres opérations.

Cette mission tchadienne (Tchad Tibesti d’août à novembre 1968) NE S’EST  PAS vue appliquer les dispositions de l’Article 2 de la Loi n° 55-1074 du 6 août 1955 pour les circonstances de temps et de lieu, PAR CONTRE ON a octroyé les bénéfices de campagne sans l’attribution de la médaille Outre-mer avec agrafe Tchad aux termes des circonstances  pour les activités opérationnelles de l’opération tchadienne de 1968 (Tchad Tibesti d’août à novembre 1968) qui dépend également de cette Loi.

Il parait difficile d’admettre que ces personnels n’étaient  pas en unité combattante, que l’opération  dans le Tibesti d’août à novembre 1968 n’était pas en situation de danger caractérisé, que les  conditions d’engagement  de cette mission n’ont pas été jugées suffisamment dégradées ou bien, alors le gouvernement de l’époque à considéré du fait  de l’engagement des appelés dans cette opération  de maintien de l’ordre empêchait  la création d’un Arrêté officiel pour la reconnaissance des droits à réparation pour cette première intervention tchadienne d’août à novembre 1968.                                                                                                    

Il aurait été gênant  que des appelés  puissent se voir attribuer une quelconque  décoration. C’est là que se trouve tout le problème de la reconnaissance de l’opération Tchad Tibesti 1968 du 25/08/1968 au 25/11/1968, les appelés embarrasseraient le gouvernement,  car à partir d’avril  1969, les appelés étaient remplacés par des engagés, n’effectuaient plus de missions, ne sortant plus de Fort-Lamy. Il aurait été inconcevable qu’un appelé soit blessé ou tué dans les opérations de maintien de l’ordre du Tibesti.

 Pour mémoire : il est à noter que de novembre 1968 à avril 1969 aucuns militaires français sous uniformes français ne participent à la lutte contre la rébellion des 2 armées du FROLINAT. A  Savoir : la 1^ère Armée Est du Tchad, 2^ème Armée Nord du Tchad (Tibesti), le 2^ème REP (Légion Etrangère) intervient seulement après le 15 avril 1969 au Tchad dans le cadre de l’opération LIMOUSIN. Question concernant l’Assistance Militaire Technique (AMT) Tchad : Monsieur Denis JACQUAT Député attire l’attention de M. le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants sur les revendications exprimées par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs conjoints – association de la Moselle (CNRAM 57) concernant la classification des unités combattantes. La CNRAM 57 demande que soit reconnues et inscrites à la liste des formations classifiées unités combattantes les unités dont les personnels envoyés individuellement ou non en assistance technique au sein de l’armée Tchadienne et ayant effectué des actions de feu ou de combat en zone d’insécurité telles que définies par le Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la Carte du Combattant et dans l’Arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 novembre 2010. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière. Réponse partielle : Ministère attributaire : Défense et Anciens Combattants (Secrétariat d’Etat) : CITATION : Toutefois, pour ce qui concerne l’Assistance Militaire Technique (AMT) au Tchad, les critères retenus pour la qualification des unités Françaises  sont inapplicables. En effet, en l’absence d’archives aucune preuve administrative ne peut être apportée  sur les faits évoqués. Dès lors, il apparait que les services  effectués au titre de l’AMT, sous uniforme étranger, ne sont justifiables de l’Article R. 224 E du Code des pensions militaire d’invalidité et des victimes de la guerre qui détermine les conditions de droit commun, applicables aux seuls militaires de l’armée Française : Question n° : 109015 de Monsieur JACQUAT Denis Député (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) Ministère attributaire : Défense et Anciens Combattants (Secrétariat d’Etat) Question publiée au JO AN le 24/05/2011 page : 5297 ; Réponse publiée au JO AN le : 13/09/2011 page : 9807

Il est difficile de comprendre la mésentente d’appréciation sur la question de la reconnaissance de l’intervention française du 25 août 1968 au 25 novembre 1968 au Tchad (Tibesti) entre les différents Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense et chargé des Anciens Combattants qui se sont succédés, certains donnent un avis favorable sans pour cela ouvrir l’opération dans l’Arrêté du 12 janvier 1994 depuis la Loi n° 93-7 du 4 janvier 1993, d’autres  ont une réponse négative. A l’époque, il n’y avait aucune législation propre aux OPEX, maintenant, il y a en plus le décret du 12 novembre 2010 et l’Arrêté du 10 décembre 2010.

Les actions militaires menées par l’armée Française (Air et Terre) lors de l’opération d’août à novembre 1968 au Tibesti ne sont toujours pas relevées par le Service Historique de la Défense    (SHD)  pour l’ouverture cette OPEX.  La reconnaissance  des opérations militaires menées au Tchad d’août à novembre 1968, les conditions d’engagement de ces missions ne sont pas jugées suffisamment dégradées au titre de la Loi du 6 août 1955, alors que l’on a bénéficié de cette Loi de façon informelle. Pour cette notion (bénéfices/avantages) comprendre sans justificatifs des services administratifs de la République Française notamment par l’application réglementaire des  Décrets/Arrêtés dans le cadre de la Loi du 6 août 1955.

             On constate cependant qu’au Tibesti, au Borkou, dans l’Ennedi et dans les unités du groupe nomade du Kanem périodes du 30 janvier 1930 au 9 août 1985 la campagne double s’applique en fonctions  des  circonstances  voulues par le Gouvernement  Français par le Décret du 26 janvier 1930 modifié par Décret  du 7 novembre 1934 abrogé par Décret du n°85-837 du 2 août 1985. Application pour l’OPEX Tchad Tibesti 1968 (d’août à novembre 1968) car il s’agit d’une opération de maintien de l’ordre dans le cadre d’un accord bilatéral de défense  complété par une convention de maintien de l’ordre non reprise au JORF mais signalée par des différents parlementaires lors de la rédaction de différents rapports.  Pour mémoire la convention de maintien de l’ordre soir disant secrète –AIDE DIRECTE ET INDIRECTE a été publiée par le site internet Rue 89 le 03 février 2008 par le journaliste David SERVENAY + Convention secrète maintien de l’ordre : Rapport du Député LAMY n° 2237 du 03/08/2000 page 119 (LISTE DES ACCORDS DE DEFENSE OU DE COOPERATION MILITAIRE EN VIGUEUR).

  Madame la  Ministre des Armées, si  l’intervention  militaire française du 25 août 1968 au 25 novembre 1968 AU Tibesti région du Tchad est juridiquement  qualifiée d’OPEX au sens de la Loi n° 55-1074 du 6 août 1955 et de l’Arrêté du 12 janvier 1994 fixant les avantages accordés aux militaires français en OPEX hors du territoire national Français. Il apparait également que les militaires engagés dans cette opération militaire d’août à novembre 1968 au Tibesti région du Tchad n’ont pas fait l’objet d’un Arrêté relatif aux avantages accordés  pour leur participation au maintien de l’ordre dans certaines circonstances au titre de la Loi du 6 août 1955.

Il est désespérant  de voir l’ingratitude de la réponse qui a été faite  le 14 février 2018 par  Madame la Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants – Madame DARRIEUSECQ). Les militaires Français engagés dans cette OPEX d’août à novembre 1968 au Tibesti région du Tchad  étaient bien sous la couverture des risques  pour les opérations de maintien de l’ordre  - autres opérations – la  situation en maintien de l’ordre est bien mentionnée dans les livrets individuels  de ces militaires  qui ont bénéficié des avantages appliqués  par l’Article 2 de la Loi n° 55-1074 du 6 août 1955 pour les circonstances de temps et de lieu et pourtant, Monsieur le Sénateur René MONORY, dans son rapport d’information Tchad au Sénat n° 282 du 24 mai 1973, suite à sa mission effectuée du 8 au 14 février 1973 auprès des forces Françaises stationnées au Tchad mentionne à la page 18 : Citation : «  l’intervention française directe dans les opérations a donc duré d’août 1968 à juillet 1972 ; elle nous a coûté 39 tués et 102 blessés au combat ». Comprendre (les opérations du Tchad – d’août à novembre 1968 et du 15 avril 1969 à juillet 1972).

Analyse Synthèse , Proposition : Opération militaire Française au Tibesti région Nord du Tchad période du 25 août 1968 au 25 novembre 1968.

NOTA (SD)

Pendant la guerre civile Tchado/Tchadienne de l’année 1965 au 25 novembre 1968 les pertes humaines et les blessés sont importants pour les civils Tchadiens, les militaires de l’Armée Nationale Tchadienne (ANT), les guérilleros du FROLINAT.

Chronologie de la participation de l’Armée Française au Tchad de l’année 1967 au 31/08/1972 (SD) : Périodes séquentielles :

De 1967 au 25 août 1968 aucune participation de l’Armée Française sous uniforme Français au Tchad = Néanmoins 1 gendarme en AMT tué (perte 1); 

Du 25 août 1968 au 25 novembre 1968 1^ère participation de l’Armée Française au Tchad = Aucun militaire Français tué (perte 0),

Du 25 novembre 1968 au 15 avril 1969  aucune participation de l’Armée Française au Tchad sous uniforme Français  = Néanmoins 1 militaire Français en AMT sous uniforme Tchadien tué (perte 1) ;

Du 15 avril 1969 au 31 août 1972  2^ème participation de l’Armée Française au Tchad (Opération Limousin) = le premier tué est le légionnaire Pierre François Emile DEGORGUE alias DEGOUTTE Emile de l’Unité 2e régiment étranger de parachutistes (2e REP)  Mort pour la France le 04-06-1969  à Fort Lamy (N'Djamena) – hôpital - , Tchad.  Source : Mémoire des Hommes – SGA. En ajout  plus un nombre important de décès jusqu’à la fin de ce conflit (1969/1972, 1972/1975).

Récap : année 1967 au 25/08/1968 (1 tué en AMT non présence Armée Française), du 25/08/1968 au 25/11/1968 (0 tué présence Armée Française), 25/11/1968 au 15/04/1969 (1 tué en AMT non présence Armée Française), 15/04/1969 au 31/08/1972 (X tués - 1^er tué le 04/06/1969 présence Armée Française)

Bilans de cette opération militaire au Tibesti région nord du Tchad période du 25 août au 25 novembre 1968 (SD)

Bilan n° 1 concernant l’Armée Française. Son action a permis à l’Armée Nationale Tchadienne (ANT) de reprendre le fort militaire d’Aozou aux rebelles du FROLINAT (2^ème Armée Nord branche Tibesti) de rétablir l’ordre et la sécurité dans le Tibesti région du TCHAD. Bilan humain concernant l’Armée Française ; Pertes humaines (néant –0-), Blessés (nombre inconnu – certainement  des blessés ???) ; Maladies (nombre inconnu ???) Malade connu Gilbert SOUCHARD, il a contacté une maladie endémique (jaunisse). Dommage collatéral connu envers la population civile du Tibesti région nord du Tchad : incendie partiel de la palmeraie d'Aozou occasionné par les Skyraiders AD4 de l'Armée de l'Air Française lors de la mission aérienne du 03 septembre 1968. Source : Récit du commandant Michel BLANC chef de l'unité  aérienne 1/21 Djibouti en DETAM au Tchad  : Magazine AIR FAN Hors Série d'octobre 2007 pages 70 et 71 ('' Les Skyraiders dans l'Armée de l'Air Française '' ). 

Bilan n° 2 concernant l'Armée de l'Air : Unité 1/21 Skyraiders AD4 = 4 Appuis feux + Reconnaissances à Vue (RAV) nombre certainement supérieur à 9, Escadron 3/67 Alouette II = 1 Evacuation sanitaire  + le  ravitaillement de l'unité terrestre 6ème CPIMA sur les pitons montagneux du massif du Tibesti, Unité 3/61 Poitou :  1 PARACHUTAGE de vivres et divers pour ravitailler le Fort d'Aozou (source livre Jacques FOCCART '' le Général en mai - journal de l'Elysée II - 1968/1969 page 325 '' ,  x transports tactiques (troupes, matériels, subsistances),  création de 2 bases aériennes temporaires dans le Tibesti à Faya Largeau et Bardaï, projection de forces aériennes personnels naviguants et non naviguants, présence de la section Air du CTIAC 172 de la base aérienne 172 de Fort Lamy (CTIAC = Centre de Transmissions Interarmées d'Afrique Centrale).  Conclusion  : Par l'utilisation combinée ;  des différents aéronefs engagés, de la spécificité technique des unités aériennes engagées,  des personnels naviguants engagés au cours de cette opération Tibesti Tchad 1968,  cette opération aérienne militaire OPEX est comparable à certaines opérations aériennes de l'opération LIMOUSIN de 1969 à 1972 et aux opérations aériennes de l'Armée de l'Air Française en  AMT au Tchad de 1972 à 1975. Rappel :  4 Skyraiders AD4 en DETAM ont été affectés à la Base aérienne de Fort Lamy du 25 novembre 1968 au 15 avril 1969. Il ressort que par la présence continuelle des Skyraiders AD4 affectés à la Base aérienne 172 de Fort Lamy du 25 aout 1968 à octobre 1975 de et par ce fait l'Armée de l'Air Française est présente au Tchad de façon continue en OPEX de longue durée comme sa consoeur l'opération EPERVIER. L'opération aérienne Tibesti Tchad 1968 est une opération séquentielle s'inscrivant dans la longue liste des opérations aériennes militaires OPEX au Tchad de 1968 à 1975.        

Bilan n° 3 concernant l’Armée Nationale Tchadienne (ANT). Grâce à l’action combinée de l’Armée Française (appuis feux, transports tactiques aériens, protection de zone en danger caractérisé + autres) elle a pu reprendre le contrôle du fort militaire d’Aouzou  et assurer de nouveau l’ ORDRE et la SECURITE dans le Tibesti région nord du Tchad. Il est à noter un nombre important de tués et de blessés dans ses rangs pendant cet épisode de guerre civile (période – année 1965 au 25 novembre 1968).

Bilan n° 4 concernant le Président de la République du Tchad (François TOMBALBAYE).  Nota : En droit international : Le Chef de l’ Etat d’un pays a l’obligation d’assurer l’ordre et la sécurité à ses concitoyens. De l’année 1965 (début de la rébellion Tchadienne) au 25 août 1968 le Chef de l’Etat Tchadien François TOMBALBAYE n’a pas pu juguler les diverses rebellions de l’est et du nord du Tchad et les opérations de guérilla des 2 branches du FROLINAT (1^ère Armée de l’Est et 2^ème Armée du Nord) . Le 25 août 1968 le Président de la République du Tchad  (François TOMBALBAYE) demande au Président de la République Française (Charles DE GAULLE) une aide militaire Française pour l’aider à rétablir l’ORDRE car ses forces de l’ordre (Gendarmerie, Garde Nomade, Armée Nationale Tchadienne (ANT) n’arrivent pas à accomplir leurs missions de maintien de l’ordre au Tibesti région Nord du Tchad. Grâce à l’accord du Président de la République Française (Charles DE GAULLE) qui a autorisé l’envoi d’unités militaires Françaises  de métropole  (AIR et TERRE),  de Djibouti (AIR), de  Madagascar (AIR) et l’utilisation des forces pré-positionnées Françaises de Fort Lamy (TERRE et AIR). Par l’action combinée de l’Armée Nationale Tchadienne (ANT) et des Armées Françaises AIR et TERRE engagées dans ce conflit armé interne internationalisé période du 25 août au 25 novembre 1968 le Président de la République du Tchad (François TOMBALBAYE) a pu assurer de nouveau l’ ORDRE et la SECURITE dans le Tibesti région nord du Tchad et asseoir de nouveau son autorité dans cette région (Tibesti) en remplissant ses obligations (ORDRE et SECURITE) envers la population du Tibesti. 

Conclusion. (SD) Tenant compte de l’analyse synthèse il ressort que le gouvernement Français par son aide militaire opérationnelle au gouvernement Tchadien a respecté ses engagements militaires fixés par l’accord de défense en appliquant une  Aide Directe (AIR) et Aide Indirecte (TERRE) auprès de cet état (TCHAD) pendant la période du 25 août au 25 novembre 1968. Tenant compte du contexte particulier de cette opération militaire,  la convention de maintien de l’ordre secrète France Tchad non publiée au JO RF a été  appliquée en appui de l’Accord de Défense quadripartite de 1960.

Proposition. (SD) De par sa nature cette opération militaire devrait être reconnue à posteriori comme OPEX par les autorités ministérielles avec tous les avantages qui y s’attachent en accordant l’attribution du Titre de la reconnaissance de la Nation (TRN)  et de la Médaille d’Outre Mer avec agrafe Tchad. 

Madame la Ministre des Armées, il y a  maintenant 50 ans, pendant leur service militaire sur le territoire de la République du Tchad en 1968,  des militaires, appelés du contingent ou non,  ont servi leur pays avec honneur, fidélité, avec abnégation et dévouement, sans faillir, ni démériter dans l’opération de maintien de l’ordre dans le Tibesti, en 1968, il  serait « normal » que  la médaille Outre Mer  avec agrafe vermeil Tchad soit accordée, sans oublier par la même, pour l’histoire et le devoir de mémoire, son inscription dans l’Arrêté du 12 janvier 1994 qui fixe les territoires et les périodes à prendre en compte pour l’ouverture des droits à réparation.

Madame la Ministre des Armées, Vous  seule avez le pouvoir, la décision de débloquer ce problème de régularisation  et de reconnaissance de cette première intervention militaire sur le territoire de la République du Tchad d’août à novembre 1968. En  accordant la Médaille d’Outre Mer avec agrafe vermeil TCHAD et le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) pour cette OPEX au Tchad.  L’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) permettrait d’être ressortissant de l’ONAC-VG et de bénéficier des avantages offert par ce service. Pour mémoire : Cette opération a été voulue par le Président de la République Française de l’époque Charles DE GAULLE Chef des Armées en vertu de l’Article 15 de la constitution française.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre des Armées, l’hommage de mon profond respect.