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OPERATION ONUST - Bénéfice Art L 4123-4 Code Défense

ancienscombattantssaintviviendemedoc Par Le 23/02/2025

 Le JO du 23 février 2025 publie l' Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense  

 

(lire l'arrêté en cliquant sur le lien bleu).