CARTE 62 64 C'EST OFFICIEL

 

 

C'EST  OFFICIEL  depuis le 12 Décembre 2018, le décret du 12 janvier 1994 a été modifié et on y trouve désormait la rubrique : Algérie du 3 Juillet 1962 au 1er Juillet 1964.

 

 

 Voici la reconnaissance tant attendue mettant fin à une discrimination - Mesure prenant effet à compter du 1er Janvier 2019.

 

Pour voir l'arrêté du 12 Décembre 2018  cliquer   I  C  I

 

Télécharger l'imprimé spécifique à la demande de carte du combattant 62/64 cliquer  I C  I

CALENDRIER DES REUNIONS

 

La commission nationale d'attribution de la carte du combattant augmentera le rythme de ses réunions au cours de l'année 2019, selon le calendrier ci-dessous :

 

22 Janvier, 22 Mars, 21 Mai, 9 Juillet, 24 Septembre et 17 Décembre

Date de dernière mise à jour : 17/02/2019

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