INSIGNE DE PORTE DRAPEAU, conditions d'attribution

 

L'Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau NOR : DACM0600018A donne les conditions d'attribution du diplôme de porte drapeau.

 Extrait : 

 

 Article 1

Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques.

Un diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être décerné après

  • - trois ans

  • -  dix ans

  • -  vingt ans

  • -  trente ans 

consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. 

 

Article 3

Peuvent présenter des candidats les associations, déclarées, d'anciens combattants et de victimes de guerre, de titulaires de distinctions honorifiques françaises, de mémoire combattante et d'anciens militaires.

 Peuvent également être présentées les candidatures des sapeurs-pompiers, des policiers, des sauveteurs secouristes et des hospitaliers, sur proposition des associations ou organismes dont ils relèvent. 

 

 Les demandes sont à adresser à l' Office Nationale des Combattant du département .

 

Modèle de demande DEMANDE DE DIPLÔME D.pdf

Date de dernière mise à jour : 17/07/2015

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