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Critères d'attribution pour les ordres nationaux, décorations officielles

 

Les critères exigés pour l'obtention d'une décoration des ordres nationaux sont fixés par la  la note N° 10243  /ARM/CAB/SDBC/DDM/BACR  du 4 Aout 2017 et font l'objet du GUIDE relatif aux conditions de proposition des candidatures pour l'Ordre National de la Légion d' Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée d' active

 

 

Les critères pour la Légion d'Honneur sont traités au chapitre 2, 3 et 4

 

Les critères pour la Médaille Militaire sont traités au chapitre 5

 

Les critères pour l'Ordre National du Mérite sont traités au chapitre  6

 

 
L'établissement de ces dossiers nécessitent la production de pièces et l'une des plus importantes est l'ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES.
 

 

Les demandes sont à faire par écrit en indiquant le Nom, Prénom, date de naissance, numéro de matricule au recrutement, le bureau de recrutement. (pour faciliter les choses, vous pouvez y joindre une copie de la parge de garde de votre livret militaire).
 

Ce document est délivré:

 

Pour l'armée de Terre par : le Directuer du Service des Archives Militaires - Caserne Bernadotte - Place de Verdun - 64023 PAU Cedex -
 

Pour la Marine par : le Directeur du BCRM Toulon -Bureau des Pensions Civiles - BP 413 - 83800 TOULON Cedex 9 
 

Pour l'armée de l'Air par : le Directeur du Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air 24.501 -  BASE AERIENNE 102 - Chancellerie - BP 90.102 - 21093 DIJON CEDEX 9 - 

 

L'UNC de Saint Vivien de Médoc- Nord Médoc, se tient en priorité à la disposition de ses adhérents,  pour établir les dossiers et mémoires de proposition.
 

SACHEZ que les demandes doivent se renouveler TOUS LES ANS, jusqu'à obtention de la décoration ou du refus.

Il faut de la patience....... Nous en avons.
 

Contact 05 56 09 67 70 ou par e-mail à unc-stviviendemedoc@orange.fr

 

 

CONTINGENTS POUR LA PERIODE 2021 / 2023

 

 Le contingentement des décorations, Légion d' Honneur, Médaille Militaire et  Ordre National du Mérite est fixé par décret.

 En cliquant sur les liens ci-dessous, vous aurez les décrets de contingentement pour la période 2021/ 2023

LÉGION D'HONNEUR

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216041

MÉDAILLE MILITAIRE

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216050

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216054

Date de dernière mise à jour : 07/03/2021