Lettre Ministre A/C aux Pdt associations Anciens combattants

Le 30/03/2026

MINISTÈRE 
DES ARMÉES
ET DES ANCIENS
COMBATTANTS
Liberté 
Egalité
Fraternité


La Ministre déléguée                                                                                                                                                                         Paris, le 1 2 MARS 2026

                                                                                                                                                                                                           Ref : D1084

 

Messieurs les présidents d'associations du monde combattant,
Notre réunion du 24 février dernier a permis grâce à votre présence, d'aborder des sujets importants pour le monde combattant. La mise en oeuvre du plan blessés 2023-2027, les évolutions envisageables de la gouvernance de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et l'anticipation de nos prochaines réunions ont nourri le dialogue vivant que je souhaite continuer d'avoir avec vous et dont l'intensité est le coeur battant de notre modèle « paritaire ».
Dans la suite de cette réunion, je tenais à revenir sur certains des points abordés pour guider la suite de nos discussions et recueillir votre sentiment.
Je veux tout d'abord souligner l'intérêt du point de situation sur le « plan blessés ». Si, comme vous l'avez souligné, nous pouvons être collectivement fiers de ce qui a été fait ces dernières années, vous avez relevé avec raison qu'il nous fallait encore accentuer nos efforts pour garantir l'employabilité durable de nos blessés, en allégeant notamment les lourdeurs administratives. C'est ce à quoi doit notamment répondre le projet de réforme des «emplois réservés » qui sera intégré dans le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui sera discutée à partir de la mi-mai au Parlement.
Le Président de la République a demandé lors de son discours de voeux aux Armées à Istres le 15 janvier 2026, à ce qu'un point d'étape lui soit adressé avant le 14 juillet pour orienter la dernière année de sa mise en oeuvre. Je referai un point avec vous avant de rendre compte au Président de la République ; toutes vos contributions complémentaires d'ici là seront les bienvenues.
Plusieurs d'entre vous ont évoqué les blessés du Drakkar : mon cabinet suit avec attention ces
dossiers. Il suit par ailleurs la problématique des remboursements des trajets ferroviaires.
Sur le « point PMI », l'administration aura rédigé le projet de rapport comparant l'évolution de la valeur du point PMI avec celle de l'inflation avant notre prochaine réunion. Vous serez associés à son exploitation dans un calendrier qui' permettra une articulation avec la préparation du PLF 2027.

Je vous confirme que la DMCA travaille à l'inscription sur le monument aux morts en opérations extérieures des noms des « Morts pour la France» durant la Guerre de Corée, l'expédition de Suez et la mission ONUST. L'inauguration pourrait se faire avant la fin du premier semestre. J'ai aussi demandé à la DMCA d'étudier l'apposition de nouvelles plaques pour couvrir des conflits oubliés de la seconde partie du XXe siècle. Ces évolutions sont indispensables pour la juste mémoire de la quatrième génération du feu.
Je veux enfin vous rappeler que j'ai signé un mémorandum d'entente avec mon homologue ukrainienne le 26 janvier dernier pour lancer une coopération dans le domaine de l'accompagnement des anciens combattants ukrainiens.
Avec les services du ministère, mais aussi avec la DCSD du ministère des affaires étrangères, nous travaillons sur les modalités de mise en oeuvre. Je pense que le monde associatif combattant peut avoir une place dans ce que nous construisons. Je serai heureuse d'accueillir toutes les bonnes volontés sur ce sujet.
Parler de l'Ukraine m'incite à évoquer le Proche et le Moyen-Orient dans le contexte actuel. La France assume ses responsabilités internationales et les engagements qu'elle a pris avec certains partenaires de la zone, dans une posture strictement défensive qui implique directement nos forces. Nos soldats démontrent que la France est un allié fiable qui contribue à l'équilibre du monde.
Je remercie les associations qui ont témoigné de leur soutien en direction de nos forces, comme celles qui qui ont pu témoigner leur solidarité vers certains de nos alliés.
Je voulais aussi revenir sur les travaux que la Cour a réalisés sur l'ONaCVG et qu'elle a rendus publics le 27 février.
Ce sujet ne peut être abordé hors du cadre beaucoup plus large des mutations du monde combattant et de ses transformations démographiques liées à la disparition progressive de la génération de la guerre d'Algérie, sujets sur lesquels j'ai d'ailleurs saisi l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) pour qu'il éclaire nos réflexions.
Dans ces mutations, l'ONaCVG aura un rôle essentiel. Les travaux de la Cour sont utiles pour accompagner ces évolutions, dans un contexte où la Cour ne relève aucun dysfonctionnement majeur et valide de nombreuses pistes de réflexion pré-identifiées.
Comme nous en avons discuté, il nous revient de travailler sur l'évolution de la présidence de l'Office. Je vous ai beaucoup écoutés lors de la réunion. Je partage avec vous l'idée que toute évolution de la gouvernance de l'office ne peut reposer que sur deux principes :
le maintien d'un paritarisme combattant permettant un dialogue directe entre le Gouvernement et les associations combattantes ;
la force de la légitimité dont devra bénéficier le président de l'ONaCVG qui ne serait plus le ministre en charge des anciens combattants, compte tenu des particularités du «fait combattant ».
Dans cette perspective, alors que l'actualisation de la LPM apparaît comme le vecteur adéquat pour acter cette inflexion, je vous redis mon ouverture à la prise en compte de la qualité de « combattant » pour choisir le futur président.

De même, je suis prête, avec vous, à réfléchir aux évolutions du dialogue politico-associatif qui doivent garantir la force du paritarisme combattant. L'évolution de la présidence de l'ONaCVG sera abordée lors du prochain conseil d'administration de l'Office.
Je crois important que nous ne subissions pas les mutations du monde combattant et des effets qu'elles pourraient avoir sur l'Office. C'est pourquoi je soutiens l'idée d'expérimenter l'inter-départementalisation de quelques services locaux de l'ONaCVG et l'étude du transfert des services présents en Algérie et au Maroc aux services consulaires.
Le Gouvernement n'entrera en revanche pas dans deux réflexions ouvertes par la Cour :
Sans faire de recommandation, la Cour a questionné l'existence de l'allocation de reconnaissance du combattant (ARC), mésestimant les particularités de la politique de reconnaissance que la France assume en direction de ceux qui se sont exposés « au fer et au feu» et ont risqué leur vie pour nos libertés. Le Premier ministre a clairement indiqué qu'il n'était pas question de remettre en cause la qualité de « combattant » ni l'ARC.
Le Premier ministre a en outre écarté les réflexions de la. Cour des comptes remettant en cause les mesures en faveur des Harkis. La mise en oeuvre de la loi de 2022 sera poursuivie jusqu'à son terme.
Comme je l'ai évoqué, je vous confirme enfin avoir confié à la directrice générale de l'Office la mission de renforcer les dispositifs de contrôle interne et la lutte contre les risques de fraude pour garantir l'excellence de son fonctionnement.
Notre prochaine réunion aura lieu le 28 avril 2026. Elle nous permettra d'aborder le rapport biennal sur l'évolution de la valeur du point PMI, les transformations du Bleuet de France mais aussi de prolonger nos réflexions sur le modèle « monde combattant .2035 ». Ce sera aussi l'occasion d'aborder les enjeux de décoration.
Pour conclure, un mot. Espérance. Telle était la devise des Bourbon-Busset, famille qui a donné son nom à l'hôtel particulier qui accueille la ministre déléguée depuis la cession de l'ancien ministère des anciens combattants de la rue de Bellechasse. Espérance, telle est surtout l'une, des vertus du monde combattant.
Dans le tumulte du monde, le «monde combattant» a cette capacité à démontrer que la résilience est un bien précieux et qu'elle est accessible à tous les citoyens pour peu qu'ils en aient conscience préalablement. Car avoir une idée du mal qui pourrait advenir ce n'est pas y succomber, c'est un moyen de se préparer à mieux l'affronter.
Le monde combattant y contribue directement. C'est pourquoi il est « espérance ».

Alice RUFO