PORT DES DECORATIONS

 

Le port des décorations est règlementé et l'article Article 433-14 du Code Pénal puni d’un an d’emprisonnement et de

15 000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;

2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;

 

Il y a DEUX types décoarations:

1 - LES DECORATIONS OFFICIELLES FRANCAISE

            

  Les décorations OFFICIELLES Françaises  se portent à GAUCHE, selon un ordre établi et la liste protocolaire ci-dessous

 

             

 

 

             Tableau des décorations (source France-Phaleristique) est une illustration non contractuelle (n'y figurent pas la médaille des vitimes d'attentats et la médaille des blessés de guerre)

ORDRE PROTOCOLAIRE DU PORT DES DECORATIONS

 

Cet ordre protocolaire a été édité par  la Grande Chancellerie de la Légion d' Honneur

 

LISTE DES DÉCORATIONS OFFICIELLES FRANÇAISES

SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PORTÉES

Ordre protocolaire de port

****

Légion d' Honneur

Croix de la Libération

Médaille Militaire

Ordre national du Mérite

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes duterrorisme

Croix de Guerre 1939/1945, TOE

Croix de la Valeur Militaire

Médaille de la Gendarmerie Nationale

Médaille des Blessés de Guerre

Médaille de la Résistance Française

Palmes académiques

Mérite Agricole

Mérite Maritime

Arts et Lettres

Médaille des Evadés

Croix du Combattant

agrafes :  volontaire 39/45,  Résistance , Indochine,  Corée, AFN

Médaille de l'Aéronautique

Croix du Combattant

Médaille de Reconnaissance Française 

Médaille d' Outre-mer (ex médaille coloniale)

Médaille de la Défense Nationale

Médaille des services militaires volontaire

Médaille d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels

Médaille de reconnaissance de la nation (TRN) (*)

 Médaille d'Afrique du Nord  (*)

Médailles commémoratives diverses et assimilées

 

 Le Grand Chancelier

 

(*) N B : Cette liste officielle est faite en conformité avec les statuts de toutes les décoration et  notament du décret 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation qui précise en son article 5, que la médaille de reconnaissance de la Nation - et par équivalence la médaille d'Afrique du Nord- se porte avant les médailles commémoratives.

2 - DECORATIONS OU RECOMPENSES ASSOCIATIVES

 

Elles n'ont aucun raractère officiel et sont internes à l'association.

 

Elles sont portées de préférence à l'intérieur de l'association et lors des manifestations propres à l'association 

(assemblée générale par exemple)

 

Si elles sont portées à l'extérieur, les décoratiions ou récompenses ASSOCIATIVESse portent à DROITE.

 

Elles ne peuvent pas être remises lors d'une cérémonie au monument aux Morts.

 

Elles sont remises à l'occasion d'une manifestation de l'association ( AG par exemple) ou d'une manifestation de type verre du souvenir après une cérémonie officielle.

 

Date de dernière mise à jour : 27/04/2019

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