PORT DES DECORATIONS

 

Le port des décorations est règlementé et l'article Article 433-14 du Code Pénal puni d’un an d’emprisonnement et de

15 000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;

2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;

 

Il y a DEUX types décoarations:

1 - LES DECORATIONS OFFICIELLES FRANCAISE

            

  Les décorations OFFICIELLES Françaises  se portent à GAUCHE, selon un ordre établi et la liste protocolaire ci-dessous

 

             

 

 

             Tableau des décorations (source France-Phaleristique)

ORDRE PROTOCOLAIRE DU PORT DES DECORATIONS

Grande Chancellerie de la Légion d' Honneur

 

LISTE DES DÉCORATIONS OFFICIELLES FRANÇAISES

SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PORTÉES

 

Ordre protocolaire de port

 

****

 

Légion d' Honneur

Croix de la Libération

Médaille Militaire

Ordre national du Mérite

Croix de Guerre 1939/1945, TOE

Croix de la Valeur Militaire

Médaille de la Gendarmerie Nationale

Médaille de la Résistance Française

Palmes académique

Mérite Agricole

Mérite Maritime

Arts et Lettre

Médaille des Evadés

Croix du Combattant

agrafes :  volontaire 39/45,  Résistance , Indochine,  Corée, AFN

Médaille de l'Aéronautique

Croix du Combattant

Médaille de Reconnaissance Française (TRN)

Médaille d' Outre-mer (ex médaille coloniale)

Médaille de la Défense Nationale

Médaille des services militaires volontaire

Médaille d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels

Médaille de reconnaissance de la nation

 Médaille d'Afrique du Nord  

 

Médailles commémoratives diverses et assimilées

 

 Le Grand Chancelier

Le général d'arrnée GEORGELIN

N B Cette liste officielle est faite en conformité avec les statuts de toutes les décoration et  notament du décret du  l2 avril 2002  qui précise en son article 5, que la médaille de reconnaissance de la Nation - et par équivalence la médaille d'Afrique du Nord- se porte avant

2 - DECORATIONS OU RECOMPENSES ASSOCIATIVES

 

Elles n'ont aucun raractère officiel et sont internes à l'association.

 

Elles sont portées de préférence à l'intérieur de l'association et lors des manifestations propres à l'association 

(assemblée générale par exemple)

 

Si elles sont portées à l'extérieur, les décoratiions ou récompenses ASSOCIATIVESse portent à DROITE.

 

Elles ne peuvent pas être remises lors d'une cérémonie au monument aux Morts.

 

Elles sont remises à l'occasion d'une manifestation de l'association ( AG par exemple) ou d'une manifestation de type verre du souvenir après une cérémonie officielle.

 

Date de dernière mise à jour : 25/01/2017

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