- Accueil
- DECORATIONS
- PORT DES DECORATIONS
PORT DES DECORATIONS
Le port des décorations est règlementé et l'article Article 433-14 du Code Pénal puni d’un an d’emprisonnement et de
15 000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;
2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;
Il y a DEUX types décoarations:
1 - LES DECORATIONS OFFICIELLES FRANCAISE
Les décorations OFFICIELLES Françaises se portent à GAUCHE, selon un ordre établi et la liste protocolaire ci-dessous
Tableau des décorations (source France-Phaleristique) est une illustration non contractuelle (n'y figurent pas la médaille des vitimes d'attentats et la médaille des blessés de guerre)
ORDRE PROTOCOLAIRE DU PORT DES DECORATIONS
Cet ordre protocolaire a été édité par la Grande Chancellerie de la Légion d' Honneur
LISTE DES DÉCORATIONS OFFICIELLES FRANÇAISES
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PORTÉES
Ordre protocolaire de port
****
Légion d' Honneur
Croix de la Libération
Médaille Militaire
Ordre national du Mérite
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes duterrorisme
Croix de Guerre 1939/1945, TOE
Croix de la Valeur Militaire
Médaille de la Gendarmerie Nationale
Médaille des Blessés de Guerre
Médaille de la Résistance Française
Palmes académiques
Mérite Agricole
Mérite Maritime
Arts et Lettres
Médaille des Evadés
Croix du Combattant
agrafes : volontaire 39/45, Résistance , Indochine, Corée, AFN
Médaille de l'Aéronautique
Croix du Combattant
Médaille de Reconnaissance Française
Médaille d' Outre-mer (ex médaille coloniale)
Médaille de la Défense Nationale
Médaille des services militaires volontaire ou
médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Médaille d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels
Médaille de reconnaissance de la nation (TRN) (*)
Médaille d'Afrique du Nord (*)
Médailles commémoratives diverses et assimilées
Le Grand Chancelier
(*) N B : Cette liste officielle est faite en conformité avec les statuts de toutes les décoration et notament du décret 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation qui précise en son article 5, que la médaille de reconnaissance de la Nation - et par équivalence la médaille d'Afrique du Nord- se porte avant les médailles commémoratives.
2 - DECORATIONS OU RECOMPENSES ASSOCIATIVES
Elles n'ont aucun raractère officiel et sont internes à l'association.
Elles sont portées à droite et de préférence à l'intérieur de l'association et lors des manifestations ou cérémonies propres à l'association
(assemblée générale par exemple)
Elles ne peuvent pas être remises lors d'une cérémonie au monument aux Morts.
Elles sont remises à l'occasion d'une manifestation de l'association ( AG par exemple) ou d'une manifestation de type verre du souvenir après une cérémonie officielle.
RAPPEL DES REGLES PAR LA GRANDE CHANCELLERIE
GRANDE Paris, le 2 1 AVR. 2015
CHANCELLERIE
DE LA LÉGION
D’HONNEUR
Le chef de Cabinet
Du Grand Chancelier
Monsieur,
J’ai l’honneur, en réponse à votre lettre du 7 avril courant, de vous préciser qu’aux yeux de la grande chancellerie, est seul licite le port public d’insignes de distinctions honorifiques exclusivement créées et conférées soit par la République française, soit par un Etat étranger qu’elle reconnaît comme souverain.
Il suit nécessairement de là que ne doivent, en aucun cas, être arborés publiquement, au côté ou à l’instar des insignes précités, ceux de récompenses à caractère honorifique remises à l’initiative exclusives d’associations, fédérations ou sociétés, fussent-elles françaises, européennes voire se disant internationales.
Le port public de semblables « distinctions » exposerait, en effet, ceux qui s’en rendraient coupables aux pénalités édictées aux articles R. 171 à R. 173 du code de la Légion d’honneur de la médaille militaire dont ci-joint, la reproduction pour votre information.
J’ajoute que les titulaires de la Légion d’honneur et/ou de la médaille militaire et/ou de l’ordre national du Mérite qui contreviendraient aux dispositions réglementaires précitées risqueraient, au surplus, de faire l’objet d’une action disciplinaire de la part de la grande chancellerie pour manquement à l’honneur.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
François SOURD
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D’HONNEUR
1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP — Tél. 01 40 62 84 00 — www.legiondhonneur.fr
DIRECTIVE DE POLITIQUE DES DECORATIONS -EDITION 2021.
Dans la Directive Politique de décoration de la ministre des armées Édition 2021, il est rappelé pages 47 et 48 les dispositions concernant le port des décorations officielles (page 47) et associatives (page 48).
Ministère des armées – directive politique de décoration 2021
PORT DES DECORATIONS
PRINCIPES GENERAUX (Page 47)
Il est à relever, en liminaire, qu’interdiction est faite à toute personne de porter publiquement et sans droit, une décoration réglementée par l’autorité publique, sous peine de s’exposer à une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende 17.
Le port des décorations est, quant à lui, régi par diverses dispositions.
Le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite prévoit les règles applicables aux insignes de la Légion d’honneur 18, à la Médaille militaire 19 et aux insignes de l’ordre national du Mérite 20.
L’ensemble de ces distinctions se portent sur le côté gauche de la poitrine 21.
-----------------------------------------------------
renvois de la page 47
17 Article 433-14 du code pénal.
18 Articles R. 58 et suivants du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.
19 Articles R. 146 et suivants du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.
20 Articles R. 191 et suivants du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.
21 Décret du 6 novembre 1920 réglementant le port des décorations.
PORT D’UNE MEDAILLE ASSOCIATIVE (Page 48 )
Le port des décorations non officielles doit être limité aux réunions des membres des associations ou sociétés qui les ont décernées. Par ailleurs, ces décorations non officielles ne peuvent être remises lors de manifestations publiques et ne peuvent être acceptées par des représentants civils et militaires 26.
Il est toutefois admis le port de ces décorations et insignes sur le côté droit de l’uniforme, du costume ou du vêtement, lorsqu’il revêt une importance symbolique pour ces membres et afin de ne pas créer, dans l’esprit du public, de confusions avec les décorations étatiques officielles.
Ainsi, ces décorations non officielles n’ont pas de rang dans l’ordre protocolaire qui les en exclut de façon à préserver tout le prestige des décorations officielles françaises et étrangères. 26
------------
26 - Selon les modalités précisées par la circulaire n° 49776/DN/CC/K du 30 novembre 1970 relative aux insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés.
Date de dernière mise à jour : 17/06/2021