Article D355-23

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.

Article D355-24

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :

1° Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;

2° Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.

Article D355-25

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Cette décoration ne peut être attribuée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'homme reconnus dans les traités internationaux.

Article D355-26

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 28
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille.

L'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est transmis au Premier ministre.

Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques. Les décorations ainsi attribuées seront régularisées selon les dispositions de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

Article D355-27

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante :

1° L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE " et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris ;

2° Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République :

3° Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise " LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ " et au cœur, deux drapeaux français croisés.

Le ruban blanc mesure 4 cm de large. La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.

Article D355-28

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.

Pour les personnes tuées, la médaille est soit déposée sur le cercueil lors des obsèques, soit remise à la famille. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, après la parution du décret, expédie le brevet correspondant, revêtu de la signature du Président de la République et contresigné du grand chancelier de la Légion d'honneur aux familles des personnes tuées.

Pour les autres victimes, un brevet est expédié aux récipiendaires avec la médaille après parution du décret. La médaille peut être remise au cours d'une cérémonie. L'autorité chargée de la remise adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

" Au nom du Président de la République nous vous remettons la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. "

Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

Article D355-29

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l'Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu'au 27 août 2021 inclus.

Si jusqu’à présent, le bénéfice de la ½ part fiscale (ancien combattant) du conjoint survivant était conditionné à l’âge du décès après 65 ans du titulaire de la carte du combattant.

Sur proposition du Gouvernement, la condition d’âge a été supprimée.

Par conséquent, A/C du 1/ 1/ 2023,  il n’y a plus de condition d’âge de décès du titulaire de la carte du combattant pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la ½ part fiscale à partir de 74 ans. (cf :  petit f de article 195 du CGI )

(ex : un ancien combattant décède à 45 ans, son conjoint survivant pourra bénéficier de la ½ part, à partir de ses 74 ans).

 Le 6 octobre 2022, la secrétaire d'Etat aux anciens combattants, annonçait une revalorisation à compter du 1/1/2023  de la valeur du point d'indice PMI  de 15,08 à 15,58.(permettant le calcul de la retraite du combattant)

 L'arrêté du 23 décembre 2022,  (jo 27/12/2022) fixe au 01/01/2023, la valeur annuelle du point d'indice PMI à 15,59 €. Ce qui porte la retraite du combattant de 810,16 à 810,68 €).

compter du 01/01/2023, le point d'indice passe de 15.58  à 15.59 €.

La retraite du combattant, passera donc de Son incidence sur la Retraite du combattant est de 810,68  (810,16 à 810,68€).

Le décret 2022-1649 du 23 décembre 2022, modifie les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité.

La valeur du point de pension est fixée selon les modalités ci-dessous :

« - au 1er janvier 2023, en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des trois premiers trimestres de l'année 2022 ;

« - au 1er janvier 2024, en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du quatrième trimestre de l'année 2022 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2023.

Après « Saint Vivien sous l’occupation », l’Union Nationale des Combattants de St Vivien, a récidivé en éditant un nouveau livre sur l’histoire locale « St Vivien d’Hier et d’Aujourd’hui – rues et lieux-dits ».

Qui ne s’est jamais posé la question de savoir qu’elle était l’origine du nom d’un  lieu-dit ou du nom d’une rue ?

Guy Tauzier et Jean-Emile Le Dorven, se la sont posée à propos des rues et lieux-dits de Saint Vivien de Médoc.  Ne trouvant pas de réponse, ils se sont mis à consulter les archives, ici et là, poser des questions et consulter de multiples ouvrages et documentations.

En éditant « Saint Vivien de Médoc d’Hier et d’Aujourd’hui – Rues et Lieux-dits » ils rassemblent et mettent à disposition le fruit de quatre années de travail sur l’histoire locale et le patrimoine Viviennais, démarche qui s’inscrit dans l’action mémorielle de l’association UNC.

C’est dans l’objectif de transmission mémorielle, que le 29 novembre 2022, le livre a été présenté aux écoliers de St Vivien en présence des enseignants, du Maire, de conseillers municipaux et de la responsable de la bibliothèque municipale.

A l’issue de cette présentation, le président de l’UNC, a remis un exemplaire à madame FOLLETETE, directrice, pour l’école de St Vivien, lieu d’apprentissage et de transmission du savoir ; un autre au Jean-Pierre DUBERNET, en sa qualité de Maire, gardien des archives municipales et à Karine COUSTOLLE, conseillère municipale, responsable de la bibliothèque municipale, lieu privilégié s’il en est, de la vulgarisation de la culture à la portée de tous.

En cette année 2022, la commune de Saint Vivien de Médoc aura connu la célébration de deux centenaires. Après celui de l’association UNC, le 4 septembre,  ce 11 novembre 2022 est celui de l’inauguration du monument aux Morts érigé sur la place de l’Eglise ou place du 11 novembre.

Le Président de l’UNC de Saint Vivien de Médoc, a choisi cette date symbolique comme support pour honorer, devant le monument aux Morts de la commune, un ancien combattant d’Afrique du Nord, en remettant le Titre de Reconnaissance de la Nation à monsieur Maurice ARTIGAS, et en honorant un porte drapeau en remettant l’insigne d’honneur à monsieur Daniel LASSALLE pour 20 ans d’activités.

Cette journée du souvenir s’est terminée par le banquet communal qui a regroupé 80 convives, au cours duquel  « la vie au camp de Tadjmout »  fut le thème du montage vidéo présenté aux invités.

Bonjour à toutes et à tous, 

2022 s’est évanoui emportant avec elle son cortège d’évènements heureux et malheureux, de désillusions, de doutes et d’inquiétudes pour l’avenir.

Pour le monde combattant, 2022 a été une année sans annonce particulière. 2023 annonce une augmentation de la retraite du combattant à compter du 1^er Janvier 2023, qui passera de 782.60 € à 810,16 € soit une augmentation de  27,56 € par an ou 2,30 € par mois.

  Pour 2023, nous vous donnons rendez-vous le 11 février ici pour l’assemblée générale, le 18 mars à Lesparre pour l’AG de l’ UNC 33, le 1^er Avril, sortie à Ibardin, le 8 mai banquet, 20 mai, déjeuner à la ferme Lafitte à Montgaillard (47), le 28 Octobre sortie à Dancharia et à la fête du piment à Espelette etle 04 novembre, déjeuner spectacle au cabaret le Mirage à Mézos (40) et nous terminerons par le banquet du 11 Novembre.

Nous restons à votre disposition et à votre écoute pour tout ce qui concerne les aides que nous pouvons vous apporter, tant  morales, matérielles que financières. N’hésitez pas à nous contacter et soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour apporter aide et soutien.

J’ai une pensée particulière pour nos adhérents(es)  dans l’impossibilité de se déplacer ou malades, ainsi qu’aux  familles endeuillées.

Dans cette pensée, j’associe nos militaires, les forces de l'ordre, (Police, Gendarmerie, Douanes, Police municipale) et les pompiers  qui œuvrent sur notre territoire et hors de France. Qu’ils soient assurés de notre soutien sans faille. 

 En ce début d’année 2023, je vous présente en mon nom et au nom du Conseil d’Administration, nos meilleurs vœux  et je forme le vœu d’avoir la joie de vous retrouver tout au long de cette année et surtout en bonne santé.

 " L'avenir est une porte, le passé en est la clé" disait Victor  Hugo.  Alors, que 2023 s'ouvre sur une année de PAIX.

J-E LE DORVEN Président

de l'UNC de ST VIVIEN DE MEDOC-Nord Médoc