Bonjour à tous
Le JO du 18 AOUT 2026, publie la LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
A l’article 47 on y lit que les militaires ayant servi dans les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) en mission de dissuasion nucléraire, peuvent prétendre à la qualité d’Ancien Combattant « - disposition de l’article L 311.2 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité (CPMI).