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CERTIFICAT QUALITE AIR et ZONE CIRCULATION RESTREINTE

ancienscombattantssaintviviendemedoc Par Le 10/06/2017

Certificat qualité de l’air : Crit’Air  et les zones à circulation restreinte vous connaissez ?

 

Pour toutes informations sur le certificat CRIT' AIR  cliquez  I C I  pour le site du ministère de l'environnement

 

- Il faut savoir qu 'il y a une dérogation pour les handicapés ou personnes à mobilité réduite.

 

Le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR)  a rendu obligatoire à compter du 1er juillet 2017, sous peine d’amendes, les vignettes CRIT’AIR pour tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids lourds, autobus, autocars...).

 

Toutefois pour circuler dans ces zones à circulation restreinte, les véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de cette vignette. 

 

La pastille doit être apposée :

 

- Pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,

- Pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle. 

 

Les véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et les véhicules des entreprises publiques sont dispensés du port de la vignette.

 

Des véhicules privés peuvent également être exemptés du port de la vignette, sous couvert d’une autorisation spéciale octroyée par la commune ou par l’Etat. 

 

Ces dérogations peuvent surtout concerner les véhicules de collection, les vieux véhicules touristiques, les services de dépannage etc.