L'arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de

l'article L. 4123-4 du code de la défense a été publié au Journal Officiel du 22 juin 2023

Il faut savoir que, pour certaines demandes, (carte du combattant par exemple )  il faut justifier de sa présence à tel ou tel endroit ou dans telle opération. Or certaines restent sensiblement "discretes" et ne figurent pas dans les états signalétiques et des services. 

NE PAS SE DECOURAGER car l'article L 4123-4 du code de la défense, précise dans l'avant dernier alinéa, que :

L'ouverture des droits susmentionnés s'effectue, pour chaque opération, par arrêté interministériel.

Cet arrêté est complété, s'agissant du champ géographique de l'opération, d'un arrêté interministériel non publié. L'entrée en vigueur de cet arrêté est subordonnée à son enregistrement dans un recueil spécial, dispensé de toute publication ou diffusion et tenu par le ministre de la défense. Seuls les autorités publiques compétentes et les agents publics justifiant d'un intérêt peuvent consulter un acte figurant dans ce recueil.

Le journal officiel du 6/6/2023, publie l'arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille Outre-Mer avec agrafe "SAHEL".

Vous trouverez cet arrêté et les conditions d'attribution en cliquant I C I .

Le 8 mai, journée commémorative, l’UNC de Saint Vivien était présente avec ses drapeaux à 9 h 00 à Talais où une délégation des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Soulac participait.

Pour lire la suite et photos, cliquer I C I 

La Région Nouvelle Aquitaine, gestionnaire des trains régionaux, (12 départements), a instauré la CARTE SOLIDAIRE, qui permet à toute personne à revenus modestes, de bénéficier, selon certains critaires, de réductions allant jusqu'à 80 % sur les lignes TER (SNCF) de Nouvelle Aquitaine et autocars interurbains Nouvelle Aquitaine (trans-gironde). 

Cette carte est valable pour les anciens combattants qui réunissent les critères demandés. Elle est gratuite et se demande sur le site de CARTE SOLIDAIRE en cliquant  I C I

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

Fondée en 1917 — Reconnue d’utilité publique par décret du 20 mai 1920

L’UNC salue la mémoire du maréchal des logis-chef Arnaud BLANC  

 L’Union nationale des combattants a pris connaissance avec tristesse et émotion de la mort, aujourd’hui, samedi 25 mars, du maréchal des logis-chef de la gendarmerie Arnaud Blanc, en Guyane, lors d’une mission conjointe avec nos forces armées à Maripasoula, dans le cadre de l’opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal. 

L’UNC salue le courage et la mémoire de ce sous-officier, tombé sous le feu, engagé depuis 2009 au sein de la gendarmerie nationale et qui servait à l’antenne du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) de Cayenne depuis 2019.

 L’UNC s’associe au deuil de la gendarmerie nationale et partage la douleur de sa compagne, de ses deux enfants, de sa famille et de ses proches, à qui elle adresse ses plus sincères condoléances. 

 L’UNC s’incline respectueusement une nouvelle fois devant la mémoire de ces gendarmes qui n’hésitent pas à sacrifier leur vie au service de notre sécurité, dans des missions particulièrement délicates. Pensons à l’engagement des forces de sécurité intérieure et de nos forces armées avec confiance et reconnaissance !

 Aujourd’hui comme hier, l’Union nationale des combattants est totalement solidaire de tous les militaires qui servent la France en tout lieu et tout temps, sur le territoire français comme à l’étranger.

Général de corps aérien (2S) Hervé Longuet

Président national de l’UNC

A compter du  01/ 01 /2023, la valeur du point d'indice PMI passe de 15.59 € à 15.63 €

(arrêté du 24 mars 2023 - JO du 29/3/2023)

Cette modification a une incidence sur le montant des Pensions Militaires d'Invalidité mais aussi sur le montant de la Retraite du Combattant qui passe de 810,68 à 812,78 €.

Article D355-23

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.

Article D355-24

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :

1° Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;

2° Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.

Article D355-25

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Cette décoration ne peut être attribuée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'homme reconnus dans les traités internationaux.

Article D355-26

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 28
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille.

L'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est transmis au Premier ministre.

Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques. Les décorations ainsi attribuées seront régularisées selon les dispositions de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

Article D355-27

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante :

1° L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE " et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris ;

2° Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République :

3° Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise " LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ " et au cœur, deux drapeaux français croisés.

Le ruban blanc mesure 4 cm de large. La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.

Article D355-28

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.

Pour les personnes tuées, la médaille est soit déposée sur le cercueil lors des obsèques, soit remise à la famille. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, après la parution du décret, expédie le brevet correspondant, revêtu de la signature du Président de la République et contresigné du grand chancelier de la Légion d'honneur aux familles des personnes tuées.

Pour les autres victimes, un brevet est expédié aux récipiendaires avec la médaille après parution du décret. La médaille peut être remise au cours d'une cérémonie. L'autorité chargée de la remise adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

" Au nom du Président de la République nous vous remettons la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. "

Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

Article D355-29

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l'Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu'au 27 août 2021 inclus.

Si jusqu’à présent, le bénéfice de la ½ part fiscale (ancien combattant) du conjoint survivant était conditionné à l’âge du décès après 65 ans du titulaire de la carte du combattant.

Sur proposition du Gouvernement, la condition d’âge a été supprimée.

Par conséquent, A/C du 1/ 1/ 2023,  il n’y a plus de condition d’âge de décès du titulaire de la carte du combattant pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la ½ part fiscale à partir de 74 ans. (cf :  petit f de article 195 du CGI )

(ex : un ancien combattant décède à 45 ans, son conjoint survivant pourra bénéficier de la ½ part, à partir de ses 74 ans).

 Le 6 octobre 2022, la secrétaire d'Etat aux anciens combattants, annonçait une revalorisation à compter du 1/1/2023  de la valeur du point d'indice PMI  de 15,08 à 15,58.(permettant le calcul de la retraite du combattant)

 L'arrêté du 23 décembre 2022,  (jo 27/12/2022) fixe au 01/01/2023, la valeur annuelle du point d'indice PMI à 15,59 €. Ce qui porte la retraite du combattant de 810,16 à 810,68 €).

compter du 01/01/2023, le point d'indice passe de 15.58  à 15.59 €.

La retraite du combattant, passera donc de Son incidence sur la Retraite du combattant est de 810,68  (810,16 à 810,68€).