NOUVEAUX BENEFICES OPEX

ancienscombattantssaintviviendemedoc Par Le 26/12/2020

Bonjour à tous, et aux OPEX en particulier

Le journal officiel du 26 décembre 2020, accorde aux militaires des opérations :

- Atalanta : lutter contre l'insécurité et la piraterie dans le golfe d'Aden et l'océan Indien

- Corymbe : dispositif visant à assurer la présence permanente d'un bâtiment dans le Golfe de Guinée et au large des côtes d'Afrique de l'Ouest.

- Irini : faire respecter l'embargo sur les armes imposé à la Libye par l (ONU.  

le bénéfice de l’article L 4123-4 du code de la défense ( entre autre la qualité d’ancien combattant aux participants).

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738980

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738988

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738996