REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CAMPAGNE DOUBLE

ancienscombattantssaintviviendemedoc Par Le 03/08/2015

 

Par Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 le bénéfice de la campagne DOUBLE est désormait

accordée aux militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République centrafricaine, à compter du 5 décembre 2013.

Le bénéfice de cette mesure, est pris  en compte dans le calcul de la retraite et prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles militaires de retraite.