Opération « EUMPM NIGER »
Par
ancienscombattantssaintviviendemedoc
Le 24/06/2023
Dans SOCIAL
L'arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de
l'article L. 4123-4 du code de la défense a été publié au Journal Officiel du 22 juin 2023
Il faut savoir que, pour certaines demandes, (carte du combattant par exemple ) il faut justifier de sa présence à tel ou tel endroit ou dans telle opération. Or certaines restent sensiblement "discretes" et ne figurent pas dans les états signalétiques et des services.
NE PAS SE DECOURAGER car l'article L 4123-4 du code de la défense, précise dans l'avant dernier alinéa, que :
L'ouverture des droits susmentionnés s'effectue, pour chaque opération, par arrêté interministériel.
Cet arrêté est complété, s'agissant du champ géographique de l'opération, d'un arrêté interministériel non publié. L'entrée en vigueur de cet arrêté est subordonnée à son enregistrement dans un recueil spécial, dispensé de toute publication ou diffusion et tenu par le ministre de la défense. Seuls les autorités publiques compétentes et les agents publics justifiant d'un intérêt peuvent consulter un acte figurant dans ce recueil.