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 BIENVENUE SUR LE SITE DE

 

L’UNC  DE SAINT VIVIEN DE MEDOC - NORD MEDOC

 

 

Ce site s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent participer à la pérennisation du souvenir et de la mémoire relatifs aux divers conflits.

 
Vous y trouverez des informations concernant:

- les diverses aides que nous pouvons apporter dans les démarches liées au

  monde combattant notamment dans le domaine social, décoration, transports

  en Gironde, carte de stationnement, pension militaire d'invalidité, etc... 

 
-  les aides que nous pouvons apporter, dans l’établissement des dossiers, des

   demandes diverses, des secours, etc..
 

- L'onglet BLOG vous permettr de voir les billets publiés.

- les conditions d’adhésion et les catégories d’adhérents. 

 

Pas besoin d’être ancien combattant au sens propre du terme, pour adhérer.

Il suffit simplement de vouloir  participer à la vie de la citée au sein d'une

association dynamique. 

 

 

L’UNC  de Saint Vivien de Médoc - Nord Médoc, participe activement à l’animation de l'ancien chef lieu de canton. 


 


Nous espérons que le travail effectué vous apportera aide et information 

et si vous êtes satisfaits, faites le savoir et n’hésitez

pas à nous rejoindre
ou à nous contacter.

 

    L’équipe de l’ UNC  de Saint Vivien de Médoc - Nord Médoc vous remercie de votre visite

Le Président

Jean-Emile LE DORVEN

 

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 Saint Vivien de Médoc se trouve là ......http://maps.google

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Nous contacter : unc-stviviendemedoc@orange.fr

 

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PMI ET SUCCESSION

Le 02/09/2019

 

Une PMI répare un dommage corporel lié à une blessure ou un accident et découle d’un constat médical et administratif attestant la réalité de la blessure ou de la maladie ayant amené à l’octroi de la PMI.

C’est une décision commune Défense/ Finances qui accorde cette rente périodique retenue au taux fixé par la commission de réforme.

Ce qui suit concerne les successions que les notaires doivent déclarer aux services financiers c’est à dire les impôts.

Cela ne concerne que les conjoints et descendants du pensionné.

L’article 775 bis du code général des impôts nous dit :

« Sont déductibles pour leur valeur nominale de l’actif de succession, les rentes  et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie »

Le montant à déduire par le conjoint et les descendants de l’actif successoral est le total cumulé des PMI perçus chaque année sans aucune revalorisation, après conversion  des anciens francs (avant 1960), des nouveaux francs (avant2002) en euros.

L’article 885K nous dit :

« La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels lié à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires, ou en cas de transmission à titre gratuit par décès du patrimoine du conjoint survivant »

Donc après le décès de l’époux titulaire d’une PMI, l’épouse n’a pas à payer de droits de succession par contre il n’en va pas de même pour les descendants qui pourront déduire du patrimoine de leur mère le montant de la PMI perçue par leur père prédécédé.

Ces dispositions sont issues de la loi N° 2006 166 du 21 décembre 2006 (JORF du 27 décembre 2006)

Cela ne concerne que les successions ouvertes depuis le 1° janvier 2007 quelle que soit la date de perception de la PMI.

La prescription intervient au 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible.

Donc par exemple pour un impôt sur la succession en 2018 le délai expire le 31 décembre 2021.

Pour calculer le montant déductible de l’actif successoral :

Il faut reprendre année par année les bulletins de pension et additionner après conversion en euro si nécessaire  les sommes perçues.

Ceci peut être fait du vivant du  pensionné et tenue à jour.

Il peut être également utile d’adresser un courrier à la trésorerie générale qui paye la PMI pour demander  quel est depuis le départ de la PMI le total des sommes perçues à ce titre. Il faut bien préciser dans cette requête à la  trésorerie générale les références de la pension et le numéro  d’inscription au grand livre de la dette publique.

L’adresse du centre de gestion figure sur le bulletin de pension et sur les relevés.

                  

Ce qui précède est valable sur le plan fiscal mais les règles de succession sont régies par le droit civil ce qui ne modifie en rien les ordres successoraux.

 

MEDALLE DES RESERVISTES VOLONTAIRES DE LA DEFENSE

Le 18/08/2019

Par   Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019  (Jo du 3/7/2019),  il est créée la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure qui remplace la médaille des services militaires volontaires qui pourra continuer à être portée.

 

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comportera 3 échelons (bronze, argent et or).  

 

Elle est destinée à récompenser les mérites des réservistes opérationnels et citoyens des armées et de la Gendarmerie, et les réservistes de la police. Son spectre est élargi à des civils et à des agents publics.

 

 Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

 

75° ANNIVERSAIRE DU CRASH DE L'AVION DE LA RAF

Le 15/06/2019

A l’invitation de monsieur Jean-Bernard Dufourd, Maire de Naujac sur Mer, la commémoration du 75ème anniversaire du « crash » de l’avion de la Royal Air Force sur la commune s’est déroulée le samedi 15 Juin 2019 en présence des autorités civiles et militaires.

 

Les 18 drapeaux des associations patriotiques présentes ont rendu hommage au huit occupants (6 aviateurs anglais, 1 aviateur australien et 1 matelot).

 

Après la cérémonie à la stèle du Pin Sec, les participants se sont portés au cimetière de Naujac sur Mer, pour fleurir les tombes de ces soldats, puis pour  terminer cette journée commémorative au  monument aux Morts.

 

Les deux drapeaux de l’ UNC Saint Vivien faisaient partie de la délégation.

 

Photo des porte-drapeaux en cliquant  ICI

 

 

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Date de dernière mise à jour : 15/05/2023