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LES PENSIONNÉS VICTIMES DE LA LACHETÉ DES POLITIQUES.

Après avoir loué le droit à réparation lors des débats parlementaires lors de la réforme du code des PMI et des débats sur la carte du combattant 62/64,

Après la suppression des tribunaux des pensions par le transfert du contentieux des PMI aux tribunaux administratifs à compter du 1/1/2020,

Voici que le  Le droit à réparation est encore une fois bafoué !

Bonjour

 Des anciens "Opex"  tentent à leur niveau de faire reconnaitre la période 65/68  - TACHD - AVANT l'opération "Limousin", en tant qu'  OPEX et non en tant que Maintien de l' Ordre comme c'est actuellement.

Ces deux "Opex"  recherchent des militaires appelés ou non, ainsi que  des Gendarmes qui se trouvaient en AMT (Assistance Militaire Technique) et Gendarmes prévôtaux présents au TCHAD   ayant participé à ces opérations entre 1965 et 1969.

Opération dans la quelle le premier tué fut le Maréchal des Logis de Gendarmerie LINDA François. tué le 06 septembre 1967 à son poste lors de l’attaque du centre urbain de Mangalmé (Région Est de la République du Tchad) par une forte bande rebelle.

Cette démarche tente à faire reconnaitre cette période en tant qu'OPEX et la faire inscrire à l'arrêté du 12 Janvier 1994 - ce qui permettrait aux participants d'obtenir la carte du combattant.

Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse : unc-stviviendemedoc@orange.fr

Merci de diffuser cette recherche et cette information.

Si

Le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme accordait cette décoration pour des faits commis à compter du 01 janvier 2006 a été modifié par le décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 pour rapporter la date de prise en compte rétroactivement au 01 Janvier 1974

POURQUOI

ne peut-on pas modifier l’arrêté du 12 Janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant et du TRN  dans les mêmes conditions pour l’opération militaire Française TCHAD Tibesti du 25 août 1968 au 25 novembre 1968 ?  

Cette opération n’ouvre droit qu’à l’obtention du TRN  et de la Médaille d’Outre mer, et elle ne concerne que peut d’APPELES du contingent envoyés en république du Tchad par l’ Etat Français à la demande du gouvernement Tchadien en application des accords de défense.

Pourquoi cette différence de traitement ? 

QUAND ON VEUT – ON PEUT  -

Dans le cas présent, on PEUT  toujours espérer que la Ministre VEUILLE  modifier l’arrêté du 12 Janvier 1994.

Si vous êtes intéressés par cette opération TCHAD –Tibesti Aout/Novembre 1968.

Lire ci-dessous la copie d’une lettre adressée à Madame la ministre des armées par un Appelé du contingent ayant participé à cette OPEX  Tchad-Tibesti.

La première réunion d'attribution de la carte du combattant 62/64 s'est tenue le 22 Janvier 2019.en présence de Mme DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat près du Ministre des Armées.

Le calendrier de la comission nationale d'attribution a été établi de la façon suivante:

22 Janvier - 22 Mars -  21 Mai - 9 Juillet - 24 Septembre et 17 Décembre.

Une radio au  service du monde combattant, Passé - PRESENT - A venir;

Seule radio dédiée au monde combattant, créée par le Groupe Basque de l' Union Nationale des Combattants et Génération Opex, Radio C2F s'est donnée pour mission d'unir le monde combattant pour le soutien de nos soldats en opération.

Le lien entre les "Hommes" et les familles

Radio C2F diffuse 24/24 toute l'année tout type de musique mais aussi des informations et des chroniques à destination des combattants de toutes les générations du feu.

Pour écouter en directe c'est simple ! cliquez  I  C  I 

La valeur du point d'indice pour les pensions militaires d'invalidité a été modifiée par l'arrêté du 5 Novembre 2018 paru au JO du 14 novembre 2018.

Il est porté de 14,40 à 14,45 à compter du 01/04/2017.

Voir l'arrêté en cliquant I C I

Du nouveau dans les recours contentieux contre une décision administrative concernant les pensions militaires d’invalidité ( PMI).

A compter du 01 janvier 2020, les tribunaux des pensions sont supprimés. Le contentieux des PMI sera traité désormais par les Tribunaux Administratifs.

Les dossiers en cours près des TPMI, seront transférés en l’état aux TA à compter du 01/11/2019.

Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif

Les dossiers déposés avant le 01/11/2019, seront traités selon les dispositions actuelles de la procédure du Code des PMI

Les dossiers déposés après le 01/11/2019, seront traités selon les nouvelles dispositions, c'est-à-dire qu’un recours contentieux contre une décision administrative devra faire l’objet d’un RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire.  Sans cette démarche préalable et obligatoire, aucun recours ne sera traité par les TA, car ce sera sur la décision de la commission du recours contentieux (objet du rapo) que le TA se prononcera et non sur la décision administrative contestée émise avant le rapo.

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

A compter du 01/11/2019, la procédure de recours contre une décision administrative concernant les PMI, devra suivre et être conforme au code de justice administrative dans la forme et dans le fond, même si les droits à réparation sont toujours codifiés au Code des Pensions Militaires d’invalidité.

2018  aura vu la clôture des quatre années mémorielles consacrées au centenaire de la guerre de 1914/1918.

2018 aura aussi été l’année du centenaire de la création de l’Union Nationale des Combattants.

Au niveau local, ces commémorations se sont concrétisées par :

• la célébration du centenaire de l’UNC à Soulac sur Mer le 10 juin ayant rassemblé plus de 300 personnes.

• Un voyage mémoriel à Verdun en Juin ;

• Une exposition sur la « Grande guerre » en novembre en partenariat avec les associations d’anciens combattants du canton, d’associations locales et des écoles.

•  

Pour le monde combattant et l’UNC, après 50 ans de combat, l’inscription de l’octroi de la carte du combattant dans la loi des finances pour 2019 et la modification de l’arrêté du 12 janvier 1994, mettent fin à la discrimination qui touchait les militaires ayant servi en Algérie de Juillet 62 à Juillet 64. 

L’année 2019 qui se présente à nous sera moins chargée en évènements mémoriels, mais l’activité de notre association ne faiblira pas pour autant, avec les Rois le 4 janvier, l’assemblée générale et la choucroute le 16 février, le congrès départemental de l’UNC  à Marcheprime le 23 mars, la journée détente et shopping à Ibardin le 6 avril, le loto le 5 mai, le banquet du 8 mai, l’éventuel loto du 2 juin, une journée shopping et détende à Ibardin le 5 octobre, la bourse aux jouets en Novembre et le banquet du 11 novembre. A cela s’ajoute notre participation dans l’organisation des courses de tondeuses à Pâques à l’hippodrome de St Vivien.  

Ces activités ne nous empêcherons pas de poursuivre les buts de notre association en œuvrant pour la défense et la transmission des valeurs républicaines et je répète qu'il n'est pas besoin  d'être ancien combattant pour adhérer à l' UNC .  Sans oublier l’action humanitaire et sociale avec la récupération et le recyclage des radiographies médicales qui peuvent être déposées dans les mairies.

Nous restons à votre disposition et à votre écoute pour tout ce qui concerne les aides que nous pouvons vous apporter, tant aide morale, matérielle, financière. N’hésitez pas à nous contacter soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour apporter aide et soutien.

Je vous remercie tous pour vos participations aux  cérémonies, lotos, banquets et  voyage.

Je ne peux pas terminer sans avoir une  pensée particulière pour nos adhérents(es)  dans l’impossibilité de se déplacer ou malades, ainsi qu’aux  familles endeuillées.

Dans cette pensée, j’associe nos militaires et les forces de l'ordre qui œuvrent sur notre territoire et hors de France. Qu’ils soient assurés de notre soutien sans faille.

A l'aube de la nouvelle année, je voudrais vous manifester tout mon attachement et je forme le vœu  que 2019 nous donnera encore la joie de nous retrouver.

 " L'avenir est une porte, le passé en est la clé" disait Victor  Hugo.  Alors ne jetons pas la clé !

                                   A toutes et à tous, je souhaite  un Joyeux Noël

et vous présente mes Meilleurs vœux pour 2019

                 Le Président

                                                                              Jean-Emile  LE DORVEN