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Bonjour

Le journal officiel du 27 aout 2023 publie l'arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie.

Cet arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus, d'archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; il abroge l'arrêté du 22 décembre 2021, de même objet, en incluant désormais dans le périmètre des documents rendus librement communicables ceux d'entre eux qui se rapportent à une personne mineure.

ENFIN – UNE BONNE NOUVELLE

pour les militaires retraités qui bénéficient des chèques vacances.

Vous avez bien travaillé  -  Vous avez bien servi l’ETAT, alors a compter du 1^er octobre 2023

C’EST  F I N I

Si l’article 2 du le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l’état prévoit que : « sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, l'action sociale peut bénéficier à l'ensemble des agents, actifs et retraités, rémunérés sur le budget de l'Etat ».

La circulaire  du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État  (NOR : TFPF2320616C)  signée par la directrice générale de la direction générale de l’administration et de la  fonction publique a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité et donc de SUPPRIMER la disposition relative aux retraités.

Vous pouvez consulter cette circulaire sur les liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45467   (cliquer ensuite sur Consulter PDF)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45467

Il est fait référence au décret  n° 2006-21 du 6 janvier 2006, or l’article 2 de ne semble pas avoir été modifié pour aller dans le sens de cette circulaire.

En tout état de cause, ce sont encore les retraités qui pâtissent de cette mesure et en même temps on nous parle du maintien du pouvoir d’achat ! Nous prendrait-on pour des ............à vous de choisir !  

C’est probablement ce qu’on appelle  la S O L I D A R I T E, intergénérationnelle ! 

Quelle sera la prochaine étape ? La suppression de l’allocation de reconnaissance du combattant (ex retraite du combattant), pour les militaires de carrière – Opex?

Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour les services effectués dans le cadre de l'opération « SAGITTAIRE » du 22 avril 2023 au 31 mai 2023.

La retraite du combattant change de nom !

Par décret 2023-7525 du 4 aout 2023 et l’arrêté du 4 aout 2023 du ministre des Armées, la « retraite du combattant » devient : « allocation de reconnaissance du combattant ». Son montant ne change pas elle est toujours fixée sur la valeur annuelle du point d’indice de pensions militaire d’invalidité, à hauteur de 52 points d’indice.

La retraite du combattant fut créée par la loi du 31 mars 1932 en témoignage de la reconnaissance nationale. Aujourd’hui, ses 810,68 € annuels, correspondent, à peu près, aux trimestres non cotisés des militaires appelés, notamment à ceux ayant servi en Afrique du Nord.  

Cette modification d’appellation ne serait-ce pas les prémices d’une remise en question de l’allocation de reconnaissance du combattant à l’égard des militaires de métier ?  

Pourquoi cette crainte ?

Parce qu’en 2018, « Bercy et la Cour des comptes remettent en cause la retraite du combattant, devenues obsolètes selon eux, au prétexte que les armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite, alors que la carte du combattant, dont l’obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats ».

(Extrait de l’intervention du député Michel-Kleisbauer, lors d’une réunion de la commission de la Défense relative à l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation)         

Le journal officiel du 28 juillet publie l'arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire ».

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels militaires ou aux personnels civils relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu'au 26 avril 2023 inclus.

Le décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifie le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française, en permettant d'attribuer la Médaille Commémorative Française, à des militaires ou civils en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d'opérations extérieurs.

Les décisions d'attribution sont faites par le ministre de la défense sur la proposition motivée des autorités militaires ou assimilées dont ces personnels militaires ou civils relèvent. »

Au journal officiel du 20/07/2023 est publié l' Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale.

Le nombre d'agrafe sur le même ruban est fixé à 3 maximum.

La liste des agrafes autorisées est publiée dans l'annexe de l'arrêté.

Bonjour à tous,

Le journal officiel du 16 juillet publie l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,

Il est instrauré un nouveau palier pour l'attribution du diplôme de porte drapeau pour 60 ans d'exercice. ce qui donne maintenant : 3, 10, 20, 30, 40, 50 et 60 ans.

Pour lire l'arrêté cliquer  I C I .