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Du nouveau dans les recours contentieux contre une décision administrative concernant les pensions militaires d’invalidité ( PMI).

A compter du 01 janvier 2020, les tribunaux des pensions sont supprimés. Le contentieux des PMI sera traité désormais par les Tribunaux Administratifs.

Les dossiers en cours près des TPMI, seront transférés en l’état aux TA à compter du 01/11/2019.

Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif

Les dossiers déposés avant le 01/11/2019, seront traités selon les dispositions actuelles de la procédure du Code des PMI

Les dossiers déposés après le 01/11/2019, seront traités selon les nouvelles dispositions, c'est-à-dire qu’un recours contentieux contre une décision administrative devra faire l’objet d’un RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire.  Sans cette démarche préalable et obligatoire, aucun recours ne sera traité par les TA, car ce sera sur la décision de la commission du recours contentieux (objet du rapo) que le TA se prononcera et non sur la décision administrative contestée émise avant le rapo.

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

A compter du 01/11/2019, la procédure de recours contre une décision administrative concernant les PMI, devra suivre et être conforme au code de justice administrative dans la forme et dans le fond, même si les droits à réparation sont toujours codifiés au Code des Pensions Militaires d’invalidité.

2018  aura vu la clôture des quatre années mémorielles consacrées au centenaire de la guerre de 1914/1918.

2018 aura aussi été l’année du centenaire de la création de l’Union Nationale des Combattants.

Au niveau local, ces commémorations se sont concrétisées par :

• la célébration du centenaire de l’UNC à Soulac sur Mer le 10 juin ayant rassemblé plus de 300 personnes.

• Un voyage mémoriel à Verdun en Juin ;

• Une exposition sur la « Grande guerre » en novembre en partenariat avec les associations d’anciens combattants du canton, d’associations locales et des écoles.

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Pour le monde combattant et l’UNC, après 50 ans de combat, l’inscription de l’octroi de la carte du combattant dans la loi des finances pour 2019 et la modification de l’arrêté du 12 janvier 1994, mettent fin à la discrimination qui touchait les militaires ayant servi en Algérie de Juillet 62 à Juillet 64. 

L’année 2019 qui se présente à nous sera moins chargée en évènements mémoriels, mais l’activité de notre association ne faiblira pas pour autant, avec les Rois le 4 janvier, l’assemblée générale et la choucroute le 16 février, le congrès départemental de l’UNC  à Marcheprime le 23 mars, la journée détente et shopping à Ibardin le 6 avril, le loto le 5 mai, le banquet du 8 mai, l’éventuel loto du 2 juin, une journée shopping et détende à Ibardin le 5 octobre, la bourse aux jouets en Novembre et le banquet du 11 novembre. A cela s’ajoute notre participation dans l’organisation des courses de tondeuses à Pâques à l’hippodrome de St Vivien.  

Ces activités ne nous empêcherons pas de poursuivre les buts de notre association en œuvrant pour la défense et la transmission des valeurs républicaines et je répète qu'il n'est pas besoin  d'être ancien combattant pour adhérer à l' UNC .  Sans oublier l’action humanitaire et sociale avec la récupération et le recyclage des radiographies médicales qui peuvent être déposées dans les mairies.

Nous restons à votre disposition et à votre écoute pour tout ce qui concerne les aides que nous pouvons vous apporter, tant aide morale, matérielle, financière. N’hésitez pas à nous contacter soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour apporter aide et soutien.

Je vous remercie tous pour vos participations aux  cérémonies, lotos, banquets et  voyage.

Je ne peux pas terminer sans avoir une  pensée particulière pour nos adhérents(es)  dans l’impossibilité de se déplacer ou malades, ainsi qu’aux  familles endeuillées.

Dans cette pensée, j’associe nos militaires et les forces de l'ordre qui œuvrent sur notre territoire et hors de France. Qu’ils soient assurés de notre soutien sans faille.

A l'aube de la nouvelle année, je voudrais vous manifester tout mon attachement et je forme le vœu  que 2019 nous donnera encore la joie de nous retrouver.

 " L'avenir est une porte, le passé en est la clé" disait Victor  Hugo.  Alors ne jetons pas la clé !

                                   A toutes et à tous, je souhaite  un Joyeux Noël

et vous présente mes Meilleurs vœux pour 2019

                 Le Président

                                                                              Jean-Emile  LE DORVEN    

C'EST OFFICIEL  

l'arrêté du 12 Décembre 2018  modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant.est paru au journal officiel.

En cliquant ICI, vous aurez le texte modificatif accordant ce droit mettant fin à une discrimination de plus de 50 ans

Suite aux renseignements recueillis près de l’ ONAC de la Gironde il nous a été précisé que les dossiers de demande de carte du combattant au titre de l’ Algérie 62/64 devront impérativement être présentées sur l’imprimé spécifique 62/64 cerfa 15924*01.

Pour lire la suite cliquez  I C I

C'est officiel !

En cliquant ICI  vous obtiendrez  l'imprimé spécifique pour la demande de carte du combattatnt  62/64.

(cerfa 159224*01)  -

Cet imprimé inclus la demande de carte, la demande de TRN et la demande de retraite du combattant. 

Le Mercredi 26 septembre c'est madame  Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Armées, qui a présenté aux associations membres du G12 "anciens combattants" la partie du projet de loi de finances de 2019 les concernant la mission "Anciens Combattants et lien Armée Nation.

 Pour lire la suite cliquez I C I 

Pour le monde combattant, 2018 est une année de centenaires.

Le centenaire de la fin de la 1^ère guerre mondiale et le centenaire de la création de l’Union nationale des combattants.

C’est sur ces deux thèmes, que l’UNC de St Vivien a organisé son voyage mémoriel annuel avec un car complet pour  un séjour à Verdun et Reims du 20 au 24 juin 2018.

Pour lire la suite, cliquez     I  C   I