SOCIAL

Bonjour à tous.

Le JO du 29/12/2023 publie l'arrêté du 26 décembre 2023, fixant la valeur annuelle du point d'indice Pension Militaire d'Invalidité (point PMI).

Cette revalorisation à compter du 1er janvier 2024, fait passer la valeur annuelle du point de 15,63 € à 15,90 € et l'allocation de reconnaissance du combattant (ex retraite du combattant) de 812,76 à 826,80 € soit + 14,04 € par an (ou 1,168 par mois).

BONNE ANNEE A TOUS

ENFIN – UNE BONNE NOUVELLE

pour les militaires retraités qui bénéficient des chèques vacances.

Vous avez bien travaillé  -  Vous avez bien servi l’ETAT, alors a compter du 1^er octobre 2023

C’EST  F I N I

Si l’article 2 du le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l’état prévoit que : « sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, l'action sociale peut bénéficier à l'ensemble des agents, actifs et retraités, rémunérés sur le budget de l'Etat ».

La circulaire  du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État  (NOR : TFPF2320616C)  signée par la directrice générale de la direction générale de l’administration et de la  fonction publique a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité et donc de SUPPRIMER la disposition relative aux retraités.

Vous pouvez consulter cette circulaire sur les liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45467   (cliquer ensuite sur Consulter PDF)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45467

Il est fait référence au décret  n° 2006-21 du 6 janvier 2006, or l’article 2 de ne semble pas avoir été modifié pour aller dans le sens de cette circulaire.

En tout état de cause, ce sont encore les retraités qui pâtissent de cette mesure et en même temps on nous parle du maintien du pouvoir d’achat ! Nous prendrait-on pour des ............à vous de choisir !  

C’est probablement ce qu’on appelle  la S O L I D A R I T E, intergénérationnelle ! 

Quelle sera la prochaine étape ? La suppression de l’allocation de reconnaissance du combattant (ex retraite du combattant), pour les militaires de carrière – Opex?

L'arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de

l'article L. 4123-4 du code de la défense a été publié au Journal Officiel du 22 juin 2023

Il faut savoir que, pour certaines demandes, (carte du combattant par exemple )  il faut justifier de sa présence à tel ou tel endroit ou dans telle opération. Or certaines restent sensiblement "discretes" et ne figurent pas dans les états signalétiques et des services. 

NE PAS SE DECOURAGER car l'article L 4123-4 du code de la défense, précise dans l'avant dernier alinéa, que :

L'ouverture des droits susmentionnés s'effectue, pour chaque opération, par arrêté interministériel.

Cet arrêté est complété, s'agissant du champ géographique de l'opération, d'un arrêté interministériel non publié. L'entrée en vigueur de cet arrêté est subordonnée à son enregistrement dans un recueil spécial, dispensé de toute publication ou diffusion et tenu par le ministre de la défense. Seuls les autorités publiques compétentes et les agents publics justifiant d'un intérêt peuvent consulter un acte figurant dans ce recueil.

La Région Nouvelle Aquitaine, gestionnaire des trains régionaux, (12 départements), a instauré la CARTE SOLIDAIRE, qui permet à toute personne à revenus modestes, de bénéficier, selon certains critaires, de réductions allant jusqu'à 80 % sur les lignes TER (SNCF) de Nouvelle Aquitaine et autocars interurbains Nouvelle Aquitaine (trans-gironde). 

Cette carte est valable pour les anciens combattants qui réunissent les critères demandés. Elle est gratuite et se demande sur le site de CARTE SOLIDAIRE en cliquant  I C I

A compter du  01/ 01 /2023, la valeur du point d'indice PMI passe de 15.59 € à 15.63 €

(arrêté du 24 mars 2023 - JO du 29/3/2023)

Cette modification a une incidence sur le montant des Pensions Militaires d'Invalidité mais aussi sur le montant de la Retraite du Combattant qui passe de 810,68 à 812,78 €.

Si jusqu’à présent, le bénéfice de la ½ part fiscale (ancien combattant) du conjoint survivant était conditionné à l’âge du décès après 65 ans du titulaire de la carte du combattant.

Sur proposition du Gouvernement, la condition d’âge a été supprimée.

Par conséquent, A/C du 1/ 1/ 2023,  il n’y a plus de condition d’âge de décès du titulaire de la carte du combattant pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la ½ part fiscale à partir de 74 ans. (cf :  petit f de article 195 du CGI )

(ex : un ancien combattant décède à 45 ans, son conjoint survivant pourra bénéficier de la ½ part, à partir de ses 74 ans).

Kéolis Bordeaux Métropole  (KBM) recrute des conducteurs ou conductrices de Bus de ville à Bordeaux.

KBM lance une vaste campagne de recrutement à des candidats (es) motivés(es)  et volontaires, pour apprendre un nouveau métier. La condition sine qua non pour postuler, étant l'obtention du permis B.

Si le ou la candidat (e) est retenu (e), l'entreprise s'engage à financer ses différentes formations, permis D (8000 €), FIMO (Formation minimale obligatoire dans le transport de personnes), FCO (Formation continue obligatoire) , Habilitation Tramway (si le candidat est reconnu apte à cette fonction).

Contrats en  CDI ou temps partiels

Salaire sur 13 mois + une prime annuelle de vacances après approbation  lors des négociations annuelles obligatoires.

La seule contrainte est de travailler certains week-ends et jours fériés.

Si intéressé, contacter Mr Félix LAME – 06 85 21 42 54 pour démarche pour postulation (CV + lettre motivation)

Bonjour

 Ci-cessous, le communiqué de la secrétaire d'état en charge des anciens combattants.

Ce communiqué de presse annonce la revalorisation de 3,5 % de la valeur annuelle du point d'indice PMI à compter du 1 Janvier 2023. Ainsi la valeur annuelle passera de 15.05  à 15.58 soit une augmentation de 53 centimes.

Pour mémoire: le calcul d'une PMI se fait en multipliant la valeur annuelle du point par le nombre de point, ce qui donne le total annuel - si on divise par 12, on obtient le montant mensuel.

Exemple pour la retraite du combattant, à compter du 1/1/2023, puisque celle ci-sera augementée, étant indexée sur la valeur du point d'indice PMI.

52 points X 15.58 = 810,16 € par an - soit 405,08 par semestre - Cette revalorisation représentera une augementation de 27, 56 € par an soit 2,30 € par mois.

Les  titulaire de la carte du combattant appréciront l'effort concenti ...........

Bonjour à tous 

Nous vous informons qu'en 2023, le paiement de la retraite du combattant sera décalé d'un mois selon le calendrier que vous trouverez en cliquant I C I 

Information relevée sur le site de Retraites de l' Etat - Retraite du Combattant.

Voici le nouveau décret, modifiant le calcul du montant du point annuel de PMI, servant au calcul des Pensions Militaires d'Invalidité et du montant de la Retraite du Combattant.

Voir le décret pris en Conseil d'Etat en cliquant I C I

NE LES JETEZ PLUS ! –

Vous avez du matériel paramédical (lit médicalisé, fauteuil roulant, cannes anglaises, etc ....)

Ce matériel, peut être recyclé et réutilisé par des personnes handicapées.

Vous pouvez contacter le GIHP Aquitaine,  (groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques), antenne de Mérignac 46 Av de Verdun.  

Logement - GIHP Aquitaine (gihp-aquitaine.fr)

Sur le lien ci-dessous, vous trouvez également un point de dépôt dans une des déchetteries proches de chez vous !

Collecte et réemploi d'Aides Techniques en Gironde – Vous donnez, on réemploi ! (recyclotheque.fr)

Bonjour à tous

Le lien ci-dessous vous amènera sur le site de la mutuelle UNEO où vous trouverez trois informations intéressantes

https://www.groupe-uneo.fr/s-informer-et-prevenir/a-situation-exceptionnelle-decisions-solidaires-exceptionnelles-pour-2021

BONNE NOUVELLE !

L' 174 de la loi des finances 2022 revalorise la valeur annuelle du point d'indice PMI  à compter du 01 Janvier 2022.

L'effort est considérable ;

Il est porté de 14,70 à 15,05 €  -  soit 0.35€ par an.    

Les pensionnés appréciront la portée de cette revalorisation par rapport à l'article L1 du Code des PMI.

Le JO du 13/08/2020  publie le Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 

Ce Décret  pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense  crée une allocation visant à prendre en charge la perte de revenu des anciens militaires victimes d'une rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires.

Cette nouvelle disposition concerne les anciens militaires victimes, après leur radiation des cadres ou des contrôles, d'une rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires et dans l'incapacité de reprendre leur activité professionnelle.

Ces dispositions sont applicables aux demandes se rapportant aux arrêts de travail consécutifs à une rechute en cours à la date de sa publication ou survenue après sa publication.

Le décret fixe les modalités de prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputables aux services militaires prévues à l'article L. 4123-2-1 du code de la défense, et détaille notamment le calcul, les conditions d'octroi et de cessation de ladite prise en charge suivant le type de reconversion (secteur privé ou secteur public).

Le décret relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs qui devait paraitre avant le 03 décembre 2019, a été publiqé au JO du 31 Décembre 2019 - texte 41 - 

LES PENSIONNÉS VICTIMES DE LA LACHETÉ DES POLITIQUES.

Après avoir loué le droit à réparation lors des débats parlementaires lors de la réforme du code des PMI et des débats sur la carte du combattant 62/64,

Après la suppression des tribunaux des pensions par le transfert du contentieux des PMI aux tribunaux administratifs à compter du 1/1/2020,

Voici que le  Le droit à réparation est encore une fois bafoué !

La valeur du point d'indice pour les pensions militaires d'invalidité a été modifiée par l'arrêté du 5 Novembre 2018 paru au JO du 14 novembre 2018.

Il est porté de 14,40 à 14,45 à compter du 01/04/2017.

Voir l'arrêté en cliquant I C I

Du nouveau dans les recours contentieux contre une décision administrative concernant les pensions militaires d’invalidité ( PMI).

A compter du 01 janvier 2020, les tribunaux des pensions sont supprimés. Le contentieux des PMI sera traité désormais par les Tribunaux Administratifs.

Les dossiers en cours près des TPMI, seront transférés en l’état aux TA à compter du 01/11/2019.

Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif

Les dossiers déposés avant le 01/11/2019, seront traités selon les dispositions actuelles de la procédure du Code des PMI

Les dossiers déposés après le 01/11/2019, seront traités selon les nouvelles dispositions, c'est-à-dire qu’un recours contentieux contre une décision administrative devra faire l’objet d’un RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire.  Sans cette démarche préalable et obligatoire, aucun recours ne sera traité par les TA, car ce sera sur la décision de la commission du recours contentieux (objet du rapo) que le TA se prononcera et non sur la décision administrative contestée émise avant le rapo.

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

A compter du 01/11/2019, la procédure de recours contre une décision administrative concernant les PMI, devra suivre et être conforme au code de justice administrative dans la forme et dans le fond, même si les droits à réparation sont toujours codifiés au Code des Pensions Militaires d’invalidité.

Suite aux renseignements recueillis près de l’ ONAC de la Gironde il nous a été précisé que les dossiers de demande de carte du combattant au titre de l’ Algérie 62/64 devront impérativement être présentées sur l’imprimé spécifique 62/64 cerfa 15924*01.

Pour lire la suite cliquez  I C I

Certificat qualité de l’air : Crit’Air  et les zones à circulation restreinte vous connaissez ?

Pour toutes informations sur le certificat CRIT' AIR  cliquez  I C I  pour le site du ministère de l'environnement

- Il faut savoir qu 'il y a une dérogation pour les handicapés ou personnes à mobilité réduite.

Le 28/09/2016, se secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants présentait aux associations, le projet de budget 2017 qui prévoyait la revalorisation de la retraite du combattant de 11 %  ( soit 4 points d'indice pmi en deux étapes : 2 points le 1/1/2017 et 2 points  le 1/09/2017).

Par décret N° 2016-1904 du 28/12/2016 cette revalorisation est actée définitivement. 

A compter du 01/01/2017, la retraite du combattant passe de l'indice 48 à l'indice 50, ce qui la porte  à 702 €.

A compàter du 01/09/2017, elle passera de l'indice 50 à l'indice 52, ce qui la portera à 730,08 €

soit une augmentation de 56,16 € pour l'année ou 4,68 € par mois.

Comme elle est payée semestriellement,l'augmentation sera de 28, 08 € par semestre.

 La retraite du combattant est calculée sur la base de la valeur annuelle du point d'indice pmi (pension militaire d'invalidité) qui est de 14,12 €/ an depuis le 01/071/2017.

Depuis 2011 l'UNC du canton de St Vivien récupère les radiographies médicales pour les recycler.

Le but est de financer

- l'action humanitaire en direction du dispensaire d' Abidjan

- l'action sociale en directions des militaires Français blessés en Opex.

A compter du 8 Novembre 2015, afin de faciliter la collecte 7 points de collecte ont été mis en place  dans des mairies partenaires que nous remercions viviement où vous trouverez  des bacs dédiés à cet effet et identifiables dans les 

   MAIRIES DE :

GRAYAN et L'HÔPITAL

QUEYRAC 

SAINT VIVIEN

TALAIS

SOULAC

VENSAC

LE VERDON

 DEUX bonne raisons pour recycler vos radios.

La première donner du BONHEUR

La seconde pour l'environnement

(Les dons sont acceptés - à l'ordre de UNC St Vivien - action sociale )

L'UNC vous remercie

 
L' Arrêté du 25 septembre 2015 accorde (la qualité d'ancien combattant )  aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

  L'arrêté du 25 septembre 2015 (JO du 01/10/2015) accorde aux militaires de l'opération Licorne et Calao, (République de Côte d'Ivoire et environs) la qualité d'Anciens Combattants

(bénéfice de l'article L. 4123-4 du code de la défense )

Par Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 le bénéfice de la campagne SIMPLE est accordé aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants du 19 février 2004 au 18 février 2016.

Par Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 le bénéfice de la campagne SIMPLE est accordé aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.

Par décret 2015-929 du 29 Juillet 2015, le bénéfice de la campagne SIMPLE est désormait

accordée aux Militaires  ayant séjourné en AFGHANISTAN et dans les eaux avoisinnantes entre

le 03 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

Cette décision peut aider dans l'instruction des demandes de carte du combattant OPEX

(nouveaux critères)

et entre dans l'instruction des dossiers de retraites des Militaires  ( Code des pensions civiles et militaires de retraite -

Articles L 12, R 14, R 16)

OPERATION HUMANITAIRE ET AIDE SOCIALE

par la RECUPERATION DES RADIOGRAPHIES

 Les troupes africaines sont venues en France aux moments les plus douloureux de notre Histoire.

De nombreux frères d'arme, ont regagné leur pays, meurtris, blessés, malades.

L'UNC, s'est orientée dans le domaine humanitaire. Elle a construit et mis en place des dispensaires destinés à recevoir ces anciens combattants dans de bonnes conditions ou contribue à l'exploitation de ces établisements..

L'Union Nationale des Combattants de la Gironde parraine depuis 1998 le dispensaire des anciens combattants d'Abidjan et alimentait l'établissent en médicaments dans le cadre de cyclamed. Or la législation interdit désormais de reconditionner les médicaments; Résultat: le dispensaire n'a plus les moyens de fonctionner.

Soucieuse de poursuivre son aide humanitaire l'UNC de la Gironde lance une opération de récupération des radiographies médicales argentiques inutiles.

Les fonds recueillis par ce recyclage, serviront au dispensaire d'Abidjan et à l'action sociale de l' UNC.

  A l'échelon local, l'UNC du Canton de Saint Vivien de Médoc, (UNC ST VIVIEN, UNC SOULAC, UNC LE VERDON) participe à cette entreprise humanitaire et sociale et collecte les radiographies inutiles qui peuvent être déposées dans des bacs mis en place dans les mairies de :

- GRAYAN ET L'HOPITAL

- QUEYRAC

- LE VERDON

- SAINT VIVIEN DE MEDOC

- SOULAC

- TALAIS

- VENSAC 

et chez Jean-Emile Le Dorven, 12 bis rue des Mimosas -St Vivien -

DEUX bonnes raisons de récupérer ces radios. 

La première est bonne pour l'environnement et la seconde contribue à apporter du Bonheur. 

L'UNC vous remercie  de votre participation à cette action humanitaire et sociale.

Le Président

Jean-Emile LE DORVEN

 article de Sud Ouest du 02/021/20011